d'hypothèque judiciaire ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rétracté l'autorisation ainsi accordée alors, selon le pourvoi, d'une part, que la volonté de nover, notamment par changement

de résiliation ; qu'en effet, c'est l'annexe 6 dans son ensemble qui, si l'on suit cette interprétation, devait être écartée, puisque son article 1er, déterminant son champ d'application, vise les changements

ainsi que les sociétés Cogespa et Usine du Marin, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les textes légaux en matière de réglementation des changes

convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Midi-Pyrénées sous "l'emprise" de laquelle avait été conclu son engagement, et que, par suite d'un changement

X..., ne dispensaient Prigel d'établir qu'en recevant dans les locaux à lui repris la marchandise livrée par la société Les Viviers de Porsguen, sans en régler le montant ni même l'informer du changement

X... considérait que par ses courriers du 30 mars 1992 et du 8 octobre 1992, EDF, créancier, avait accepté le changement de débiteur et qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé

X..., sa nouvelle adresse ne pouvait être obtenue auprès des principales administrations, et notamment celle des Postes, qu'il avait tenu informée dès son changement de domicile et auprès de laquelle il

titre de préavis, congés payés, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en déclarant que le changement

pourvoi, la révision de la prestation compensatoire suppose, non seulement que l'absence de révision ait pour le demandeur des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais également qu'il y ait changement

moyen, "1 ) qu'en vertu de l'article L. 411-2-3 du Code rural, échappent au statut des baux ruraux, les conventions tendant à l'exploitation temporaire d'un bien dont la destination agricole doit être changée

à la réponse du franchisé aux offres contenues dans l'information précontractuelle valait acceptation des propositions du franchisé dans le cadre de la reconduction des accords de franchise après changement

constatation de l'acquisition de la clause résolutoire ; Attendu que la société Squash Grenoble fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas un changement

d'un contrat de prêt libellé en devise étrangère qui prévoient que cette devise est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter le risque de change

[E] du changement de ses conditions de travail est fautif" ; qu'en condamnant néanmoins l'association L'Essor à payer à M.

[L] fait grief à l'arrêt de constater que ses contestations relatives au caractère abusif de la clause de remboursement des échéances en francs suisses, de la clause relative au risque de change, de celle

contraindre l'assurance maladie à la prise en charge d'un médicament en dehors des conditions légales et réglementaires ; qu'il n'en va autrement que dans les hypothèses, non caractérisées en l'espèce, de changement

à Menton, était lié d'amitié avec le douanier Z..., corrompu par les contrebandiers; qu'il a admis qu'il connaissait Dante E... et avoir changé pour son compte de fortes sommes d'argent; qu'il résulte

A... a ouvert, en 1979, des comptes auprès de la Banque française de l'Orient (BFO) et a conclu avec cette banque, le 22 avril 1986, une convention ("letter of agreement") lui ouvrant une ligne de change