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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720b3cd580146773eda9c
7 octobre 1987
7 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hamid Z..., 2°/ Madame Tassadi X... épouse Z..., demeurant ensemble à Chelles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159424
23 novembre 2015
23 novembre 2015
On 30 May 2002 the forensic medical examination bureau of Naberezhnyye Chelny examined the applicant at his own request.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56c
28 février 2012
28 février 2012
500 € ; - lot no3 : corps de ferme de Soucharaldes et parcelles agricoles, biens occupés, sections B 489, 490, 491, 486 et 523, d'une valeur de 53 219, 06 € ; - lot no 4 : parcelles agricoles à Saint Chély
Source officielleRétention_recoursJLD
68e49e81bf7d454f9ee48743
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielleJuge Libertés Détention
68e4306d681ed727f2a64489
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [C] [I], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Farouk CHELLY
Source officielleRétention_recoursJLD
64ba21d4354f98d9699d4f63
20 juillet 2023
20 juillet 2023
NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur X se disant [Y] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielleChambre Commerciale
63d37a8ed1bc2605de4b4a4d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Localité 9] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARDL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Audrey CHELLY
Source officielle1ère Chambre Cab3
69cecdd9cdc6046d47e778a1
2 avril 2026
2 avril 2026
[N] [J]( Me Suzanne CHELLY) C/ M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6688de2b676b73dd81b96e24
5 juillet 2024
5 juillet 2024
NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de Tarn-et-Garonne, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [X] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606835_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet du Var l’a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204095_20220818
18 août 2022
18 août 2022
l'académie de Toulouse et rejet de son recours administratif formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de maintenir son affectation au lycée Sacré Cœur de Saint Chély
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205826_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B A, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400202_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] [H] que l'opposition sur son véhicule ne pouvait être levée dans la mesure où les travaux ont été réalisés hors la présence du cabinet Auto Expertises Chelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854cc
2 mars 2001
2 mars 2001
seing privé en date du 25 avril 1969, les consorts X..., Y... et GODINOT ont donné à bail mixte à Monsieur et Madame Z... un appartement de six pièces principales sis à NEUILLY SUR SEINE (92), 2 rue de Chézy
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405364_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B a indiqué résider à Chelles (77 500) lors du dépôt de sa demande de titre de séjour le 8 février 2022 auprès du préfet de Seine-et-Marne.
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f93b4
2 novembre 1993
2 novembre 1993
(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de BSA International, ..., BP 29 à Chilly-Mazarin (Essonne), défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff483
21 mars 1996
21 mars 1996
Dubreuil, directeur des affaires sociales, dont le siège est route nationale 34, 77144 Chessy-Montevrain, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210919_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B résidait à Chilly-Mazarin, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604734_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... réside à Chilly-Mazarin dans le département de l’Essonne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles.
Source officiellePage 35 sur 127
OHANA, Chelly, Anne, Fortunée
03/07/2026
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CHELLY
18/06/2026
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CHELLY, Nathalie, Micheline, Martine, Jacqueline
09/06/2026
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CHELLY Conciergerie
17/05/2026
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SPFPL du Dr CHELLY
15/05/2026
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