AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137217dcd580146773f4337
13 février 1991
13 février 1991
devant la Cour de Cassation ; Attendu, d'autre part, que, répondant aux conclusions, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'affaissement de la toiture, dû au mode de raccordement défectueux des chevrons
Source officiellePage 35 sur 107
civ1
613721cdcd580146773f77de
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Z..., lutteur "chevronné", possédant une expérience de huit années, avait pratiqué sur un débutant qu'il était chargé d'entraîner une prise qui ne correspondait pas à ses aptitudes et pouvait en conséquence
Source officielle