Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 1988 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré cessibles plusieurs parcelles de terrain en vue du désenclavement du hameau de "La Charreyre

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du CHSCT de la société Gaz et électricité de Grenoble et de Mme [Z], ès qualités,

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Jaguar, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Chaffrey

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey en Chaume, représenté par Me Chareyre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Serrée, représenté par Me Chareyre, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Reconnu des Pralets, représenté par Me Chareyre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jacotot, représenté par Me Chareyre, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean Mimeur et Fils, représenté par Me Chareyre

mémoires, enregistrés les 17 octobre 2022, 22 mai et 31 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'entreprise agricole à responsabilité limitée des Chetelots, représentée par Me Chareyre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte, représentée par Me Chareyre, demande

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Fondation Léopold Bellan, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [Localité

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Nobel service ambulance, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,

situer la date des réunions du fait de la fréquence des appels à certaines périodes ; que ces déclarations étaient aussi confirmées par les éléments matériels de la procédure, tels l'arme et le chargeur