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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137219dcd580146773f538c

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Claude X..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), L'Olive, en cassation d'un jugement n° 485/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal de

Source officielle

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CC

comm

6137219dcd580146773f53d3

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

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CC

comm

6137219dcd580146773f53d4

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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CC

comm

6137219dcd580146773f53d5

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

trésorier principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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CC

comm

6137219ecd580146773f5465

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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CC

comm

6137219ecd580146773f5466

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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CC

comm

6137219ecd580146773f5467

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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CC

comm

6137219ecd580146773f5468

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

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CC

comm

6137219ecd580146773f5469

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

M. le trésorier principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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comm

6137219ecd580146773f546a

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Daniel X..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), Les Villiers, en cassation d'un jugement n° 477/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

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CC

comm

6137219ecd580146773f546c

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00638

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Selon le jugement attaqué (Chalon-sur-Saône, 14 décembre 2022) et les productions, M. [U] a été engagé en qualité de surveillant de nuit par l'association Sauvegarde 71, le 27 juin 2016. 3.

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TA

Juge unique chambre 5

DTA_2302916_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Chandons, représentée par Me Clémence, a demandé au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation

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TJ

JAF Cabinet 1

69d57034cdc6046d477263d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01347 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5DF [L] [V] [Q] [R] ------------------------------------- Me Floriane RIFFELMACHER Me Marie CHANSON

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505837.20250705

Admin. suprême

5 juillet 2025

5 juillet 2025

risque avéré de commission d'une infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine et de caractériser un trouble à l'ordre public dès lors, d'une part, que les paroles des chansons

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse

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CC

civ1

60794d749ba5988459c48894

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

commerce de parfumerie qu'ils exploitent à Vitry-le-François, en dépit de l'existence d'un système d'alarme directement relié au commissariat de police, ont saisi le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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CA

Avis

CADA:20161088

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

de Bourgogne, le Grand Chalon à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la réorganisation du réseau de transport public

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CC

civ1

613720d0cd580146773ee991

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Louis A..., auteur de la chanson "Pour toi", dont il prétendait que la chanson "Feelings", oeuvre de M. E...

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TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc854b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il en résulte que le chausson au sol était dans une position anormale, lesdits chaussons étant fournis par l'établissement.

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