Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c5f4
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/01945 APPELANT Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Mali) (99) représenté par Me Jean-marie GUILLOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b5e
1 octobre 2013
1 octobre 2013
LIGNES ALPA (S NPL) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Roissypôle "Le Dôme" 5 rue de la Haye BP 19955 Tremblay en F rance 95733 ROISSY CHARLES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199
15 mai 2007
15 mai 2007
Vers 22 heures, elle avait entendu sur la fréquence radio utilisée par la police du quartier qu’un agent avait pris en chasse un scooter et également quelle direction le scooter avait prise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Balme, représentant la société SAREA, de Me Pelissier représentant la société STGO, de Me Chauvet représentant la société STI et de Me Guillou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Au sein du marché de travaux, décomposé en 17 lots, le lot n° 1 « Terrassements, fondations spéciales, gros œuvres, chapes, sol, minéral, charpente métallique, aménagements extérieurs, espaces verts »
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