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6 826 résultats pour « Cerda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406479_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

attaquée retient ainsi que l’instruction de la demande de l’intéressé ne peut pas être poursuivie dès lors qu’il n’a pas produit, en dépit du courrier du 8 décembre 2023, qui lui avait été adressé, « le CERFA

Source officielle

Page 35 sur 342

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10010

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [P], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de représentante des investisseurs dirigeants et de présidente du directoire de la société Cerba

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbcaa9d5adc26061f1a0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maricela CERDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00149

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

, d'AVOIR limité la condamnation de madame [V] au paiement des sommes de 17.706 € et 172.770 € au titre des actes de cautionnement du 1er février 2008 et d'AVOIR débouté la CELDA du surplus de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6708c00b445a086e2bcedb85

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean GONTHIER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX assistée de Me DELBREL substituant Me Ludovic VALAY de la SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502486_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503451_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502196_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Chevallier Chiron, substituant Me Lanne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506724_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503868_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504232_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504266_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301277_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302043_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Valdès, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306386_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504801_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302433_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406638_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500956_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002475894

Admin. suprême

17 janvier 1995

17 janvier 1995

xa0;        de la requête N° 24758/94                  présentée par Vicente LAPIEDRA CERDA

Source officielle