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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01308

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUEHO. et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00457

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03326

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03328

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY

Source officielle
CC

civ1

6137209ecd580146773ec7c4

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137235fcd58014677408ec5

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137235fcd58014677408ecf

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372363cd580146774091f1

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095ef

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774097c9

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774097ce

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd5801467740987b

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137236ccd58014677409949

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137236ccd5801467740997c

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068ab

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406aec

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406c7c

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

civ1

61372338cd58014677406fdc

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7369

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Jacques Z..., demeurant ... à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), 5°/ Mme Micheline Z..., demeurant ... à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ1

61372308cd58014677404937

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Fouret, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle

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