G..., dont le siège est [...], [...], 11°/ à la société Sogea Caroni, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Dumez EPS, elle-même aux droits de la société

pour exercer au Kosovo, dans le cadre d'une mission d'assistance technique au profit des forces armées des Emirats arabes unis au sein de la KFOR, des fonctions de traducteur-interprète dans un cantonnement

de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 3 mai 1999 en qualité de technicienne bureau d'études par la société cartonneries

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2002), qu'à la suite de l'action en responsabilité que le syndic à la liquidation des biens des sociétés du groupe Casuni-Nicoroi

Y... se sont portés cautions solidaires de la société civile professionnelle Bruneau-Canton (la SCP) envers la société Procrédit-Probail (la société) qui avait consenti, avec une garantie hypothécaire,

différents tiers-saisis ; qu'une ordonnance de référé d'un président de tribunal de grande instance a déclaré irrecevable une demande de la société en nullité de ces saisies-arrêts et subsidiairement en cantonnement

X..., qui avait cessé d'exercer l'activité d'artisan-carrossier et fait procéder à sa radiation du registre des métiers le 25 novembre 1987, a été mis ultérieurement en redressement puis en liquidation

de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, Statuant à nouveau et y ajoutant, - débouté la société Réseau Clubs Bouygues Telecom de sa demande d'injonction de production de pièces, - cantonné

Sur le moyen unique : Vu l'article 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997), que la société Beghin Say, maître de l'ouvrage, a chargé la société Caroni, devenue

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1788 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1134 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE, POUR LAISSER A L'ENTREPRISE BAZIN, SOUS TRAITANTE DE LA SOCIETE CARONI, LA CHARGE DU DOMMAGE

violé ensemble les articles 480 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; 4 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en décidant de cantonner

X... du 9 juillet 1998, les hangars n étaient pas exploités commercialement et étaient occupés par des meubles et des cartons appartenant à la communauté ; que la cour d appel, qui estime que M.

qu'il résulte de l'acte du 13 mars 1987 ; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la déchéance du droit aux intérêts conventionnels à l'égard de la caution et d'avoir cantonné

destinés au ramonage domestique) fumeuse (emballage et conditionnement de produits allume cheminée) liquides (une machine remplit des bouteilles lesquelles sont fermées à la main) étiquetage et emballages cartons

vertu d'une ordonnance de non conciliation du 29 mai 2007 et d'un jugement de divorce du 23 juin 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de cantonner

W... et Mme G... font grief à l'arrêt de cantonner les causes du commandement de payer valant saisie immobilière du 27 août 2010 à une certaine somme en principal et intérêts, d'ordonner la vente forcée

[G] « me jette un carton d'appareils photos et cartes mémoire », que Mme [C], salariée, avait également témoigné qu' « il y a trois semaines (…) il est arrivé vers 15h30-16h000 avec sa valise à roulettes

l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les mesures conservatoires susceptibles d'être autorisées par le juge de l'exécution au profit du créancier sont cantonnées