d'un contrat de collaboration extérieure au profit d'un salarié au mépris de son obligation d'exclusivité envers son employeur par le simple fait qu'il aurait été vu sur les lieux en possession de cassettes

preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée ; que l'offre de preuve vise les imputations suivantes « la cassette

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Eqynox hôtel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Castor

26 avril 2011, d'AVOIR débouté la société Castel & Fromaget du surplus de sa demande en paiement, d'AVOIR débouté la société Castel & Fromaget de sa demande relative à la fourniture par la société Immochips

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 février 2007) que la société de droit belge, Castel Engineering (Castel), assurée auprès

Le 21 octobre 2022, la SCA Castel Monte Carlo a interjeté appel de ce jugement.

Le maire de la commune de Castets-en-Castillon a attribué l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à Mme B à compter du 1er janvier 2023. 8.

Suivant devis accepté en date du 22 janvier 2004, il a confié les travaux à la Société CASTEL ET FROMAGET.

Ce faisant, elle a mis la SCI Castel de Pampelonne à même de contester utilement cette imposition.

CASTEL ENGINEERING 84 rue de la Royenne Z.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Le Castel

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 9 JUIN 1971) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CASTELL A PAYER A SON AGENT COMMERCIAL, LA SOCIETE SALBAYRE ET FENAYROL

La SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES maintient ses demandes.

bornées à remplir les formulaires « Dépôt éventuel de plainte et constitution éventuelle de partie civile » qui leur avaient été adressés par les services de police, qu'en cochant, dans le formulaire, la case

chef de l'arrêt ayant annulé leurs garde à vue et les pièces subséquentes, et qu'il lui appartenait donc de rechercher si ces chefs de dispositif étaient encore susceptibles, le 6 juillet 2020, d'être cassés

était dépourvu d'intérêt à se pourvoir contre le chef de l'arrêt ayant annulé sa garde à vue et qu'il lui appartenait donc de rechercher si ce chef était encore susceptible, le 6 juillet 2020, d'être cassé

exclusive- ment bornée à déclarer pour entrer en voie de condamnation, que la matérialité des faits n'est pas contestée par l'exposant après avoir pourtant relevé que ce dernier ne reconnaissait qu'avoir cassé

mois d'emprisonnement outre l'annulation de son permis de conduire ; "aux motifs que le premier juge a sainement analysé les faits reprochés ; "alors que tout jugement doit, sous peine d'être cassé