Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de la société RIB, les conclusions de M.

X... avait chuté de sa machine et, après un glissement latéral, s'était immobilisé entre les roues d'un camion circulant en sens inverse; qu'en décidant cependant que la faute commise par M.

aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 en ne recherchant pas si la présence d'une personne réglant la circulation à moins de soixante mètres du camion

venir s'installer à Paris où elle n'avait pu trouver qu'un poste de collaborateur d'avocats, ce qui impliquait nécessairement un perte substantielle de revenus et la renonciation pour l'avenir à une carrière

justifie pas de pertes de revenus, alors que tout préjudice doit être réparé intégralement, que le préjudice professionnel ne se réduit pas à la perte de revenus mais peut aussi consister en un retard de carrière

incriminé dès lors que l'usure des pneus n'avait pas atteint les témoins prévus à cet effet; que l'absence de traces de freinage attestait seulement que le conducteur avait été surpris par la présence du camion

Le X..., né le 14 avril 1943, ancien militaire de carrière, a été engagé en 1993 par l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM) en qualité de délégué commercial ; que le 21 octobre 2002 l'employeur

prévue pour les personnels des casinos supportant des frais de représentation et de veillée ou de double résidence bénéficie, en vertu de la doctrine fiscale, aux personnels affectes aux activités de casino

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du casino

1984 à 1994 et que cinq biens immobiliers ont durant la même période été achetés par le couple, qu'à la même époque il est établi que tous deux dépensaient entre 300 et 400 000 francs CFP par mois au casino

Helvétia assurances (l'assureur), pour acheminement par route de Jonzac (France) à Ottaviano (Italie), selon lettre de voiture internationale du 20 février 1998 ; que, le 24 février 1998, le chauffeur du camion

[I] n'a pu, en raison de son handicap, embrasser une carrière dans la marine nationale, il ne démontre pas qu'une telle carrière lui aurait offert des perspectives économiques plus favorables durant sa

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mars 1998), que la Mairie de Montaigu-de-Quercy ayant demandé à la société Agen Manutention (la société) de venir récupérer un véhicule municipal tombé en panne, cette entreprise a envoyé sur place un camion

X..., chauffeur de carrières, que M. Z... avait travaillé manuellement à la production et n'avait eu sous ses ordres que deux personnes, à savoir MM.

travaux du Biterrois (SGTB), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la société les Carrières

l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 2004), que des colis, dont la société Newcom distribution avait confié le transport de France vers la Belgique à la société UPS France, ont été dérobés dans un camion

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 octobre 2023), la société Carrières de Vignats a pour activité l'exploitation et la production de matériaux d'extraction. 2.