préalable à toute opération de débit, d'autoriser l'augmentation de capital de la société Orme, d'autoriser le remboursement des sommes payées par Gérard X... ainsi que l'octroi à son bénéfice d'une carte

[Y] [W], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2013 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société American express carte France

Y... faisait encore valoir qu'il avait été privé de son accès à ses emails et à sa carte bleue professionnelle avant même sa mise à pied à titre conservatoire ; que pour débouter le salarié de sa demande

L.313-13 du même code ; - leur qualité d'enfant d'étranger titulaire de l'une des cartes de séjour mentionnées à l'article L. 313-8 du même code ; - leur qualité d'enfant d'étranger titulaire de la carte

que, par motifs adoptés des premiers juges, la cour d'appel a constaté que le véhicule Volvo litigieux avait été présenté au moment de la vente « comme un véhicule en état exceptionnel, immatriculé en carte

K... en qualité de représentant de section syndicale, alors : « 1°/ qu'en décidant ainsi que le syndicat, qui avait versé aux débats trois bulletins d'adhésion et deux cartes d'adhérents pour 2018, ne

le nom de domaine "Parodie.com" et qui est consultable par toute personne, le fac-similé d'une note interne du Crédit industriel de l'Ouest en date du 8 novembre 2001 relative aux risques liés aux cartes

transport sans licence zone longue, "aux motifs que le transport en cause n'a pas été réalisé par des véhicules réceptionnés sur le fondement de l'article R. 109 du Code de la route ; que l'examen des cartes

transport sans licence zone longue ; "aux motifs que le transport en cause n'a pas été réalisé par des véhicules réceptionnés sur le fondement de l'article R. 109 du Code de la route ; que l'examen des cartes

transport sans licence zone longue ; "aux motifs que le transport en cause n'a pas été réalisé par des véhicules réceptionnés sur le fondement de l'article R. 109 du Code de la route ; que l'examen des cartes

légalement justifié sa décision au regard desdits textes ; "alors, enfin, qu'en méconnaissant un autre élément retenu par les premiers juges qui avaient expressément constaté que la date portée sur la carte

améliorée, travailleurs indépendants, et qu'est exclue la catégorie "D" ; que la catégorie "D" est bénéficiaire de prestations pharmaceutiques uniquement, ne règle qu'un droit fixe contre délivrance d'une carte

condamnation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est constant que la société Investissement Loisirs n'était pas titulaire de la carte

de la somme de 87 000 francs suisses ; que le 12 juin 1993 il lui a fait une donation de la somme de 110 000 francs suisses ; qu'hospitalisé à la fin de l'année 1993 il lui a également remis ses cartes

[J] ne justifiait pas d'une carte de résident en France valable pour dix années, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; 2°/ qu'en matière correctionnelle, la loi

[E] avait ouvert un compte de dépôt en or, a envoyé à l'adresse de ce dernier une nouvelle carte de retrait et de paiement.

équidé, toute personne identifiée comme propriétaire de l'animal dans le système d'information relatif aux équidés (SIRE) tenu par l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) qui délivre la carte

de France avec collage sur plateau" à la Société d'exploitation de peintures publicitaires (société MDM), qui a, elle-même, sous-traité à la société Bourgeois, la fabrication des cartes adhésives ; qu'ayant