Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Carola Réveillé La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

En l'affaire Capozzi c.

[B] et la société EXPERT INDUSTRIE SERVICE d'une garantie réelle en consignant chacun la somme de 16 000 euros sur un compte CARPA ouvert à leurs noms dans les livres de la CARPA GRAND EST.

son châssis, et installation d'un caisson porte-ferraille, ainsi que d'une grue, ces travaux de transformations ayant été effectués par la société Serilift, aux droits de laquelle est la société Carrosserie

°2026/ 103 Rôle N° RG 22/17032 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQML [M] [U] C/ [Q] [B] Copie délivrée le :29-04-2026 à :Maître Frédéric CARREZ

C... et de Mme Carole C..., de MM.

société Applied Power Incorpated (société API) est titulaire d'un brevet déposé le 30 décembre 1968, enregistré sous le numéro 1.584.950, ayant pour objet "un procédé et un appareil pour réparer les carrosseries

X..., gérant minoritaire de la société à responsabilité limitée Centrale Carrosserie (la société), a été poursuivi en condamnation solidaire au paiement des impositions dues par la société sur le fondement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont reçu de la société Service Poids Lourds (SPL) un véhicule sur lequel divers aménagements de carrosserie

demande, la cour d'appel énonce qu'il résulte de l'estimation de la récompense due à Mme Y... du fait de l'édification de ce bâtiment sur son terrain propre et de l'évaluation du fonds artisanal de carrosserie

B... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un camion Baeten carrossé à usage de bazar forain a été vendu par la société Baeten France aux "Etablissements CMMTF", lesquels l'ont revendu

listant les diligences effectuées jusqu'à l'organisation de l'expertise ordonnée par la CIVI et le suivi de la décision et le maniement des fonds, payée par prélèvement sur les fonds reçus sur le compte Carpa

D'autre part, ayant constaté que les versements effectués sur un compte Carpa à l'initiative de M.

circuler "à vie allure", et un cycliste allant dans le même sens, avoir vu "le conducteur du fourgon serrer à droite" et le cycliste réagir "devant cette manoeuvre en donnant un coup de pied sur la carrosserie

subies par ce dernier et la forme de la base de ce projectile, l'absence de tout autre objet dans la cabine du véhicule tracteur pouvant avoir atteint son conducteur comme celle de tout impact sur la carrosserie

francs puis finalement réglait le 11 avril 2000 une somme de 200 000 francs par deux chèques de 150 000 et 50 000 francs datés respectivement du 20 octobre 1999 et du 4 novembre 1999 tirés sur le compte CARPA

épouse de son père, que son oncle l'avait violée en lui décrivant les lieux et les circonstances des faits ; qu'en 1995, elle en avait parlé successivement à sa tante Christelle Y..., puis à son père, à Carole

du sol contraire aux lois et règlements et ordonné la remise en état des lieux dans un délai de 3 mois ; "aux motifs propres qu il ressort de la procédure que l immeuble appartenant à la SCI le Carroi