Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
67908ed89b4b0b8d25008cfc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[I] [D] Représentant : Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN PROCUREUR GENERAL M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f69acdcd6adff75aa46
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPD5 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 10h31, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f69acdcd6adff75aa48
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03319 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPD6 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 12h01, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02723 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2XK Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 11h47, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa1cbe2fc83182f8b4b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXH Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 11h29, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a171329d1cb8b24af0d
14 août 2024
14 août 2024
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3K6 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 10h52, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7fc631919b5dc6a6b0
15 août 2024
15 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05b7
17 août 2024
17 août 2024
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3SV Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 10h37, par le juge des libertés
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669feed8d9953d09165a5616
23 juillet 2024
23 juillet 2024
05795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés
Source officielleJLD
66ff0280172da17169ecf97e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 24/02284 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DV N° MINUTE : 24/00875 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION
Source officielleRétention_recoursJLD
62d79ae071d9f5effbdf29f3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés
Source officielleRétention Administrative
6698b066e6ed70c67f644933
16 juillet 2024
16 juillet 2024
APPELANT Monsieur [N] [I] né le 09 Novembre 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Me BREMOND Caroline, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis
Source officielleJLD
67785a4ae5fcd6312333358f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE
Source officielleETRANGERS
66c6d4913aa9e47470f6ab9e
21 août 2024
21 août 2024
Vu l'ordonnance rendue le 20 août 2024 à 12H25 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [K] né le 15 Septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01122_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleRétention_recoursJLD
64379ddd9477fe04f5cc64fa
12 avril 2023
12 avril 2023
Par requête du 8 avril 2023, le Préfet du Tarn a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Source officielleJLD
67005400c34eb4cc857e6e32
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG
Source officielleJLD
6704487f8d5cd4a875994126
7 octobre 2024
7 octobre 2024
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N
Source officielleJLD
670448808d5cd4a87599415b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2024/ N° RG
Source officielleJLD
67059a031296b51ba2bbf062
8 octobre 2024
8 octobre 2024
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N
Source officiellePage 35 sur 312