Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT PATRONAL MONEGASQUE DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice et le CENTRE CARDIO-THORACIQUE

PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00152 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [W] [H] épouse [O] C/ CARMI

personnellement, ou l'Association dont il était le président ; "alors, d'autre part, que les propos incriminés ne visaient que l'association Cardio Club de France et son président ès-qualités ; que

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ENTREPRISE CARRIER, DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE ISERE ...

de l'ensemble de ses demandes incidentes, - débouter la société Carrier de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Carrier à payer à la société AXA une indemnité de

[L] [S] a souscrit un contrat d'assurance vie intitulé Liberty 2 Invest auprès de la société de droit luxembourgeois Fortis [Localité 1] Vie, devenue CARDIF LUX VIE (CARDIF), sur lequel il a apporté 15.000

Elle a payé le prix par virement bancaire sur le compte n°[XXXXXXXXXX04] ouvert auprès de la banque PFS CARD SERVICES IRELAND LIMITED.

ARRET DU 12/04/2010 Dossier : 08/04524 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [K] [X] C/ Caisse Régionale des Mines du Sud-Ouest (CARMI-SO

Il soutient que les moyens de la requête de la SAS Carlier Plastiques et Composites ne sont pas fondés.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 30 décembre 2010 et présentée par la société Cardif

Carmi, de Me Garaud, avocat du Syndicat des copropriétaires du 90 boulevard Richard Lenoir, les conclusions de M.

Daniel Y..., 2°/ Mme X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société d'HLM Carpi

inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que la " société Carrier ", à laquelle l'autorisation d'exploiter avait été délivrée en 1962, était la " société Carrier-société française d'exploitation

solidairement Madame [F] [Z], Monsieur [W] et la société CARDIF IARD aux entiers dépens".

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir ; - le département du Nord a méconnu la limitation du nombre de lots attribués par soumissionnaire dès lors que les sociétés SAS Carlier, Aquastop et Côte

Par jugement du 21 février 2018, la société Cardif Assurance-Vie a été condamnée à payer au saisissant l'intégralité des fonds versés par M.

débouter la Société Cartier de l'intégralité de ses demandes, et notamment de son appel incident, - condamner la société Cartier à payer à Mme [U] [E] la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du

ARRÊT DU 13/09/2010 Dossier : 08/04565 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [U] [C] C/ CAISSE RÉGIONALE DES MINES DU SUD-OUEST (CARMI-SO