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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154502

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

ville, de la jeunesse et des sports à sa demande de copie des extraits le concernant des procès-verbaux des réunions des 15 avril et 18 juin 2015 de la commission administrative paritaire nationale (CAPN

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20205401

Appel

28 février 2021

28 février 2021

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100532

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

selon lequel l'élève avocat doit avoir accompli un stage de six mois auprès d'un avocat ; que, le 25 août 2015, le nouveau conseil de Mme O... a demandé que cette dernière soit inscrite aux épreuves du CAPA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00564

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

attaqués (Lyon, 5 janvier 2017 et 8 juin 2017), que par un contrat de prestation de services du 22 décembre 2005, la société Electricfil Automotive (la société EFI), spécialisée dans la fabrication de capteurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100788

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

au nom des titulaires du droit moral de ceux-ci, ont assigné en contrefaçon l'Opéra de Munich, en la personne du Land de Bavière, ainsi que les sociétés Bel Air média et Mezzo qui ont coproduit une captation

Source officielle
CC

civ1

613721e6cd580146773f8903

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

nullité de la donation du 30 décembre 1983 ainsi que du testament du 10 avril 1984, en invoquant l'incapacité mentale de son père et le fait que les libéralités auraient été consenties sous l'empire de "captation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161517

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

l'éducation nationale de Maine-et-Loire à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le calendrier des prochaines séances des commissions administratives paritaires départementales (CAPD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200016

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

X..., dirigeant de la société des Eaux de Capes Dolé qui commercialise de l'eau en bouteille prélevée aux sources de Capes et de Dolé, a été poursuivi pour avoir mis en vente sous l'indication « eau de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300487

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

de travaux de conception, réalisation et mise en service d'un centre de valorisation énergétique, la société Constructions industrielles de la Méditerranée (société CNIM) a sous-traité à la société CAPE

Source officielle
TJ

JLD

686c183ddd7001754d61d814

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04/07/2025 à : - Monsieur [P] [W] Rep/assistant : Me Floriane CAPY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00194

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

T... et de la société Cap Wine International, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb94b44b33407339333ac0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Le 10 octobre 2008, la société B*CAPITAL, aux motifs que la couverture des opérations sur le SRD n'était plus assurée par [W] [C] , a vendu 800 titres CAP GEMINI inscrits sur son compte n° 18926, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00822

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

le litige les opposant : 1°/ à Mme Valérie E..., domiciliée [...]                                                          , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cap

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff463

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive n° 3 Château Hauterive, société

Source officielle
CC

civ2

613721a1cd580146773f5618

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Cap au Sud, dont le siège est chemin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300569

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[F], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Domaine du Cap, et l'avis de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c1

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

C / Société CADDY CLEAN SYSTEM AB Y... LJ SARL CADDY CLEAN CGEA D'AMIENS JL / SEI.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par déclaration d'appel du 14 novembre 2022, la société Jean Caby, au titre des droits propres, et la société Alpha MJ, mandataire ad hoc de la société Jean caby, ont interjeté appel de l'ordonnance du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de mandataire ad hoc de la société Jean Caby.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PRETENTIONS Par conclusions signifiées le 18 décembre 2023, la société Jean Caby, au titre de ses droits propres et la société Alpha MJ, en qualité de mandataire ad hoc de la société Jean Caby,

Source officielle