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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532334_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant le préfet de police de Paris, qui a maintenu ses conclusions par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533900_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... précisé qu’il n’envisage pas d’employer un salarié en situation irrégulière sur le territoire français ; - et les observations de Me Capuano représentant le préfet de police qui ajoute que l’attestation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507004_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- les observations de Me Capuano (Actis Avocats) pour la préfecture du Val de Marne. Elle fait valoir que l'ancienneté du séjour est France n'est pas démontrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602482_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Combes, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603264_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Duhamel, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516223_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entendait obtenir qu’il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de statuer dans ce délai sur sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de conjoint de Français, - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517785_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518955_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Duhamel, - les observations de Me Mariette, représentant Mme A..., absente, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519432_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Patfoort, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mériau pour Mme A, en sa présence ; - et celles de Me Capuano pour le préfet de police.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500553_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Combes, président-rapporteur ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310409_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

procédure ne vise pas à lui délivrer un titre de séjour mais à simplement reprendre une photo alors qu'il a besoin en urgence d'une autorisation provisoire de séjour ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307080_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

et soutient, en outre que les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305516_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B, qui indique qu'il a une femme et deux enfants en France ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, dès lors que la requête est tardive et qu'en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210005_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

avant que la décision litigieuse intervienne et que ses craintes en cas de retour sont fondées sur son engagement politique et sur les menaces de trafiquants de drogue ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2208355_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

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TA

4ème chambre, JU

DTA_2212060_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212483_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

C, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213915_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

- et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2217133_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

C A, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207297_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

s'est tenue le 9 novembre 2022 à 14h, en présence de Mme C : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés, - les observations de Me Philouze, substituant Me Vitel, - les observations de Me Capuano

Source officielle

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