X... le bénéfice d'un capital décès, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accorder aux parties le bénéfice d'une indemnité qui ne leur a jamais été demandée ; qu'en l'espèce, la cour

X... le bénéfice d'un capital décès, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accorder aux parties le bénéfice d'une indemnité qui ne leur a jamais été demandée ; qu'en l'espèce, la cour

X... le bénéfice d'un capital décès, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accorder aux parties le bénéfice d'une indemnité qui ne leur a jamais été demandée ; qu'en l'espèce, la cour

application de la règle civile, l'infraction ne lui ayant causé aucun dommage direct ... que la compagnie d'assurances invoque un préjudice économique du fait qu'elle devra rembourser un contrat en capital

par rapport à celle couvrant les intérêts ; qu'en considérant que l'offre de prêt émise en 1989 par la banque ne comportant pas le détail du capital remboursé et de l'intérêt payé pour chaque échéance

devenue Fides, en sa qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, en annulation du contrat principal, et le prêteur, en annulation du crédit affecté et en privation de sa créance de restitution du capital

reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 6 août 1988, une incapacité permanente de 7 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 septembre 2004), qu'Albert X..., décédé en 1992, avait acquis en 1991 auprès de la société UAP Vie (l'assureur), 14 contrats de capitalisation

X... le bénéfice d'un capital décès, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accorder aux parties le bénéfice d'une indemnité qui ne leur a jamais été demandée ; qu'en l'espèce, la cour

Gustave X... d'un mandat général de gestion de capitaux fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 1997) de l'avoir débouté de sa demande de remboursement de la somme de 160 000 francs qu'il avait

reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 13 janvier 1987, une incapacité permanente de 8 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

propres également négatif de 6295 euros, alors que dans le bilan de cession au 30 septembre 2006, il apparaît des capitaux propres positifs pour 7 593 euros ; qu'il en résulte que la diminution de capitaux

qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; qu'en fixant, dès lors, la prestation compensatoire allouée à Mme X... sans chiffrer les revenus tirés par celle-ci du capital résultant pour

-D., d'avoir condamné la femme à verser une prestation compensatoire sous forme d'un capital au mari, alors que, selon le moyen, "d'une part, en refusant de tenir compte de l'évolution du patrimoine de

de Landrecies fait encore grief au même arrêt d'avoir dit que les époux Roger X... ne pouvaient se voir appliquer l'anatocisme, alors qu'en l'absence de convention spéciale, les intérêts échus des capitaux

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 500 000 francs, alors, selon le moyen, qu'à défaut de répondre au moyen pertinent

licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non respect de la procédure prévue à l'article 66 de la convention collective de travail des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurance et de capitalisation

jugement du 20 octobre 1994 ; que, le 2 novembre 1994, la Caisse a déclaré ses créances relatives aux emprunts ; que par ordonnance du 1er juin 1995, le juge-commissaire a admis huit des créances pour le capital