des intérêts par application de l'article 1154 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'il ressort de la jurisprudence constante que la capitalisation des intérêts doit être ordonnée dès lors qu'elle

porté de 2 000 000 à 2 585 000 F", ne peut être arguée de faux dès lors que, d'une part, elle est dans la suite cohérente du premier contrat prévoyant un capital de 2 000 000 F et que, d'autre part, ce

, de 493 205,80 euros ; "aux motifs que "les capitalisations effectuées se feront par référence aux tables de prix de l'euro-rente issues du décret n° 86-973 du 8 août 1986" ; "alors que les juges

X..., architecte et par ailleurs gérant et associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), a fait apport en 1992 et 1993 de capitaux de cette entreprise à une société en

sous forme d'une rente mensuelle indexée de 500 euros alors, selon le moyen : 1 ) qu'en opposant comme elle l'a fait "le principe légal" du versement de la prestation compensatoire sous forme d'un capital

[B] l'intégralité des parts qu'il détenait dans le capital de la société de Bourbon, société mère de la société 1855.

alors : « 4°/ que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital

, alors : « 4°/ que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital

restituer à l'emprunteur l'ensemble des sommes versées à quelque titre que ce soit en exécution du crédit affecté et de rejeter sa demande subsidiaire de condamnation de celui-ci à lui restituer le capital

Il convient par conséquent de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a condamné la SAS Sparkling capital à payer à B... V...

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me CAPRON

faisait valoir l'employeur, les faits relatés à la société Champicentre étaient beaucoup plus précis que ceux décrits dans le bulletin de contrôle de gendarmerie, de sorte que seul le conducteur du camion

X... et Y..., embarqués en qualité de capitaine, sur le navire "La Pointe du cormoran" armé par la société Navale française, invoquant la violation par l'armateur des dispositions relatives à la durée

assureur ; qu'ainsi subrogée aux ayants droit de la victime dont la constitution de partie civile avait été déclarée définitivement recevable, auxquels elle avait versé des prestations au titre du capital-décès

et des engins de terrassement ; qu'en effet, après chaque déchargement de benne de camion, le chauffeur entreprenait le nettoiement des portes de sa benne pour pouvoir en assurer la fermeture, alors que

" désigne le capitaine ou patron, ou à défaut la personne qui exerce, réguliérement, en fait, le commandement du navire ; Attendu que, pour déclarer Robbert X...

, il lui appartenait d'assurer un chargement conforme pouvant résister aux contraintes de la route, c'est-à-dire d'assurer le calage et l'arrimage de la machine sur le camion ; qu'en jugeant pourtant que

d'écritures comptables, sur l'ordre direct de Daniel Y...qui ne le conteste pas, des fonds destinés à Dattel CMS, versés par la SA " l'immobilière et financière Drouot ", en vue d'une augmentation de capital