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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b179b7cdc6046d4749ae96
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a4acdc6046d4749bb36
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69b231f2cdc6046d475c2a90
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jean-René CAMUS Jean-René CAMUS GREFFIER D'AUDIE ENCE : Me Christophe SURACE EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 24/11/2025, la société AD [Localité 1] OUEST (SAS), agissant poursuites et diligences
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69b233eacdc6046d475c5167
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jean-René CAMUS Jean-René CAMUS GREFFIER D'AUDIENCE : Me Christophe SURACE EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 25/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION [Localité 1] PARISIEN NORD (SAS), agissant
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e545e2cdc6046d47d54af0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU
Source officielleProcédures collectives
69e70c1acdc6046d47fa7759
7 juillet 2025
7 juillet 2025
convoqués à l'audience : Monsieur [I] [Z] [J] (défaut) Maître [O] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleProcédures collectives
69e70c43cdc6046d47fa79f9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
H] [X] [L] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleProcédures collectives
69e70edecdc6046d47faa370
7 juillet 2025
7 juillet 2025
été convoqués à l'audience : Monsieur [B] [Y] (défaut) Maître [J] [T] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleProcédures collectives
69e720d3cdc6046d47fbf2b9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [X] [D] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleETRANGERS
6868b5209508abe851204674
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
6868b5209508abe851204678
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 1] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
6868b5209508abe85120467a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielleSociale A salle 1
689acbff8a5703d75a66858f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[H] [D] [Adresse 3] représenté par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES : Association CGEA [Localité 5] [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY,
Source officielleJAF Cabinet 7
65b40ba9753f879640d67ce8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 154 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986159e460cd1e3d2cc7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Nous Monsieur Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
6583398c3ea7c8c11298eb82
20 décembre 2023
20 décembre 2023
] [G] (N°477 672 646) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517737_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D..., représentés par Me Cadoux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eea
17 janvier 2002
17 janvier 2002
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : V. VERGNE D. GRIMAUD Greffier lors des débats: D.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300236_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Lulu Rouget ", situé 4 Place Albert Camus
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301797_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Camus, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 35 sur 230