entreprise dans laquelle il était intéressé, directement ou indirectement ; qu'en conséquence, Pierre X... devra être relaxé de ce chef de poursuite ; qu' "en outre, Pierre X... reconnaît que la SARL CAEE

environ et une surface hors oeuvre nette de 120 mètres carrés environ, distante de 4 mètres environ de la limite Nord ; avons constaté qu'un bâti (WC toilettes) était en cours de construction à l'ouest

pénal se doit de contrôler la régularité de l'ensemble des prescriptions prévues par l'article L. 47 et l'article L. 10 du Livre des procédures fiscales, de telle sorte que l'arrêt ne pourra qu'être cassé

Pierre B..., demeurant Le Fairway D 909, Cannes Marina, 06210 Mandelieu, 5°/ de M. Robert C..., demeurant ..., 6°/ de M.

« DC » et « IPA » et non la case « ITT », de même qu'avoir écrit lui-même le taux d'assurance ; qu'en s'abstenant de procéder à la vérification de ces signes et écritures, la cour d'appel a violé les

C'est avec tristesse et consternation que j'ai pris connaissance de la correspondance, datée du 9 septembre dernier, que vous avez adressée à Monsieur le Maire de Cannes.

I... devant le tribunal de commerce de Cannes pour qu'il soit ordonné au gérant de la société Mar Ca de signer le procès-verbal de prise de possession et de l'autoriser à défaut à prendre possession du

qu'est la fourniture d'un travail que l'employeur n'a pas respecté pas plus qu'il n'a engagé de procédé de rupture, les salaires sont dus, d'où la raison du pourvoi et sur ce moyen, l'arrêt doit être cassé

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Caves de Provence, dont

2 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en outre, au vu de chacune des deux lettres de change litigieuses, il apparaissait à l'évidence que la mention "du tiré" avait été inscrite dans la case

X... avait déboulonné prématurément le bas du dernier fût avant le télescopage de la cage, puis élingué ladite cage dans sa partie inférieure et non supérieure, sans respecter l'exigence du centre de gravité

fait le même grief à l'arrêt du 4 mars 2021, alors « que la cassation entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution de la décision cassée

dissociables des autres ; qu'aux termes de l'article 625, alinéa 1er, du même code, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé

Les bailleurs font grief à l'arrêt de dire que le bail a été renouvelé le 16 mai 2023 pour une durée de neuf ans, alors : « 1°/ que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que s'est déroulée, en 1993 et 1994, une campagne de publicité en faveur des montres Camel

TROISIEME MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris, dit qu'en procédant à la copie de la cale dynamométrique CV8 sous l'appellation « cale dynamométrique

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 février 2005), que par requête du 10 novembre 2003 la société des caves

En statuant ainsi, alors qu'il lui incombait de statuer sur le chef de l'arrêt cassé en fixant elle-même le montant de ce préjudice, la cour d'appel a violé les textes susvisés.