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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201091_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une décision implicite du 24 avril 2022, objet du présent recours, le préfet du Calvados a refusé la délivrance du titre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100730_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A a été traitée par la préfecture du Calvados.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 2 : L’arrêté du préfet du Calvados du 25 août 2025 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503446_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2023 et 24 janvier 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201376_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Suite à un déménagement dans le département du Calvados, M. A a sollicité le transfert de son dossier de demande de titre de séjour aux service de la préfecture du Calvados.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01776_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00286_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu - la requête n° 25NT00285 par laquelle le préfet du Calvados demande l'annulation du jugement attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400029_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Calvados, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400030_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401473_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dès lors, il y a seulement lieu d’enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer la situation de M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402971_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet du Calvados du 13 septembre 2024 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados de délivrer une carte de résident à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403117_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La requête a été transmise au préfet du Calvados, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500126_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300736_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 23 janvier 2023 du préfet du Calvados est annulée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504898_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 2: L'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600523_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions du département du Calvados présentées sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502618_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503066_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le préfet du Calvados, par un courrier du 1er juillet 2025, a demandé à la commune de retirer cette délibération.
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2301018_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dès lors, il y lieu d'enjoindre au préfet du Calvados de présenter à M.
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