de quelques artistes qui se seraient produits lors de divers festivals de Confolens (pour des périodes qui au demeurant ne sont pas toutes celles visées par la prévention) ne démontre pas que les cassettes

Ces sociétés étaient assurées aux termes d'une police d'assurance « Indusplan » souscrite le 29 janvier 1993, auprès de deux co-assureurs, la société CAMAT et la société Winterthur. 4.

Ces sociétés étaient assurées aux termes d'un contrat d'assurance « Indusplan » souscrit le 29 janvier 1993, auprès de deux co-assureurs, la société CAMAT et la société Winterthur. 4.

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 6 août 1992 portant attribution du caractère de calamité

E... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy. 3. Poursuivi sur comparution immédiate, M. C...

N... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy. 3. Poursuivi sur comparution immédiate, M. I...

; 3 / qu'en supposant que l'opposabilité au destinataire d'une clause de livraison sous palan ne soit pas subordonnée à son acceptation par le destinataire, il demeurerait que la signature et le cachet

X... aux autorités françaises ne prévoit, conformément à l'accord de réadmission franco-espagnol du 8 janvier 1988, que l'apposition du cachet de l'autorité ayant accepté la réadmission, que ce cachet

relative à des pratiques constatées à l'occasion d'appels d'offres de travaux de génie civil à Banyuls-sur-Mer et au Canet

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/429 Rôle N° 14/10011 SAS CLIMAVENETA FRANCE C/ SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES INSTITUT PAOLI CALMETTES

chez M. et Mme [D], lieu-dit [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Calma

. le président a indiqué qu'il allait, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, procéder à la projection du scellé n°79, PV 410 du 21 avril 1992 de la brigade territoriale de Vervins, à savoir une cassette

préalablement facturées par ce dernier sous forme d'honoraires ; que Jacques X..., directeur des travaux de la SA Pin, a précisé que le montant des factures de la société COB pour le chantier Amirauté Port Canet

Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la commune de La Calmette.

... à Chantepié où ils découvraient quatre barrettes de résine de cannabis d'un poids total de 93 grammes et divers autres objets et documents en rapport avec un trafic de stupéfiants, notamment un carnet

-A..., ayant reçu l'acte du 18 décembre 1996 par lequel la société Calmette lui avait vendu le lot no 124.

B A, représenté par Me Delbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 février 2024 par laquelle le directeur de l'Institut départemental Albert Calmette a rejeté sa demande

agricoles au vu du rapport du service de la météorologie. / Le caractère de calamité agricole du phénomène naturel considéré est constaté par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. ".