Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206052_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Lassaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, avocate, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f838
5 juin 2012
5 juin 2012
née le 3 février 1947 à SAINT CARADEC TREGOMEL ... 56250 SAINT NOLFF ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant Me Raoul BOURLES,
Source officiellecr
6079a8a99ba5988459c4e601
23 novembre 1981
23 novembre 1981
COUPABLE D'INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA DELIVRANCE DE BILLETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES, AUX MOTIFS QU'EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE DROIT DE LA SOCIETE EROTIKA EXPLOITANT UN CABARET
Source officielleR E F E R E
69a584bacdc6046d473f147f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 02/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2201126_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2201127_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2201128_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2201129_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2201130_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2201131_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2201132_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2201311_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2201960_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2203890_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce8
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2e
6 mars 2003
6 mars 2003
représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Jacques DUVAL, avocat INTIMES : Monsieur Jacky B... 48 Rue Arthur Enaud 22600 LOUDEAC représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87198
12 mai 2004
12 mai 2004
. [**][**] APPELANTES : Compagnie d'assuranc MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba58
30 avril 2008
30 avril 2008
APRIL ASSURANCES 27, rue Maurice Flandin 69003 LYON représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Bruno BELIN DE CHANTEMELE, avocat ---
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade8
22 mai 2007
22 mai 2007
Saint Roch 44160 PONTCHATEAU représenté par la SCP D' ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Gilbert B..., substitué par Me C..., avocat INTIMÉS : URSSAF ..
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00792
30 avril 2014
30 avril 2014
lui-même qu'il n'a pas tiré formellement les conséquences de ce que Magalie Z... ne se serait pas présentée à son travail le 2 janvier 2007 ; que lorsque Magalie Z... débute son activité au sein du cabaret
Source officiellePage 35 sur 86