société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], agissant en sa qualité d'assureur de l'entreprise [N] [W], a formé le pourvoi n° X 22-20.555 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Caen

percevoir le prix, soit 4 millions de francs ; qu'une convention de cession d'actions avait été conclue le 27 juin 1997 entre les actionnaires de la société CAC (les consorts Y...) et la société Carène

Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 9 décembre 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous

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COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sandra X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 août 2015 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Caen

société Solutis auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

Restaurant "Au Rond-Point" à Caen (Calvados), 2 / de Mme Lydia B..., épouse X..., demeurant ...

Bernard X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société à responsabilité

croissance, à l'enseigne VP communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-14.635 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Caen

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'EPIC Opérateur public régional de formation ([...]), établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2002) et les productions

.; que Christiane A... prétend que son mari lui avait dit son intention de monter une affaire au Brésil; que Juliette B... a déclaré, pour sa part, qu'elle pensait initialement s'installer à Cayenne et

faisait valoir qu'il convenait de tenir compte de la majoration considérable des ressources de Mme X... qui a réussi au concours de praticien hospitalier en biologie polyvalente et qui a été nommée à Cayenne

minière Montagne d'Or, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], anciennement Sotrapmag, a formé le pourvoi n° D 19-12.085 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne

Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société des Mines de Saint-Elie, dont le siège est [...] ,