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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300293_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la SCI Villa la Calanque Verte, représentée par Me Robbes, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL Alya Finance à lui payer

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022579

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Versailles, en tant que cet arrêt statue sur l'évaluation du préjudice subi par cette société au titre des frais occasionnés par un chiffre d'affaires inférieur, fin 1996, à celui escompté sur la base du calendrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527963_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de 200 euros par jour de retard, d'accuser réception de l'ensemble de ses saisines depuis le 10 juillet 2025, avec indentification du service compétent et de l'interlocuteur nominatif, de fixer un calendrier

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4b9477fe04f5cc6655

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4b9477fe04f5cc6657

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4c9477fe04f5cc6667

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

interjeté appel le 14 février 2022 d'une décision rendue le 24 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation Paritaire de TROYES, dans une instance l'opposant à S.A.S PETIT BATEAU, Vu le calendrier

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4d9477fe04f5cc667f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4d9477fe04f5cc6687

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4d9477fe04f5cc668b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4d9477fe04f5cc668d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4e9477fe04f5cc66a1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e509477fe04f5cc66bf

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e509477fe04f5cc66c5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e509477fe04f5cc66cb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e519477fe04f5cc66df

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e519477fe04f5cc66e1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e529477fe04f5cc66e3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e529477fe04f5cc66e5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

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CA

Chambre sociale

64379e529477fe04f5cc66e7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

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CA

Chambre sociale

64379e529477fe04f5cc66e9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU, Vu le calendrier de procédure fixant au 6 mars 2023 la date de la clôture ; Vu les conclusions et pièces communiquées par la partie appelante en mars 2023, moins de trois jours ouvrés

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