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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe25450008314990

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7Z Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 30 Novembre 2023 - dossier 23/00581 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69735533cdc6046d47687f1d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Monsieur [U] [V] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb28a1c3411ff345359c8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V] [U] [S] AVOCAT DEMANDEURS Tous deux représentés par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - #P0098 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fc7c03803a32c271c5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPSK Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 23 Janvier 2025 - dossier 23/00313 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fc7c03803a32c271c7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6G Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 08 Janvier 2025 - dossier 23/00812 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680c68b5230da8dfaf90c0e8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que la S.A.S.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

672cb7d9a7ecba2a7114e011

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6RP Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 07 Septembre 2023 - dossier 22/01009 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65336b09bb40ec8318f31d4a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jodie DEBUICHE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 20 OCTOBRE 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

653a06aad0451e8318d0ea94

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Association ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA FERRAGE Représentée par Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Le 25 Octobre 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68fc5ba7af64986e40f7c5ad

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que la S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f40b8

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f4156

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, Premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217ecd580146773f43d5

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en

Source officielle
CC

civ1

61372183cd580146773f4643

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372183cd580146773f4685

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

6137218ecd580146773f4bf6

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4bf9

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4ddf

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, Premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372193cd580146773f4eb0

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372195cd580146773f4ff8

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Michel X..., les conclusions de M.

Source officielle

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