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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607940c99ba5988459c3e882
18 mai 1967
18 mai 1967
DANS LE MEME SENS : 18 FEVRIER 1966, BULL 1966, V, N° 25, P 19 ; 20 AVRIL 1966, BULL 1966, V, N° 46, P 35 ; 26 MAI 1966, BULL 1966, V, N° 72, P 51.
Source officielleciv1
60794cde9ba5988459c4751b
29 juin 1999
29 juin 1999
X..., employé de la société CII Honeywell Bull (HB), a été licencié en 1983 pour inaptitude physique à la suite d'un accident ; que cette société avait conclu un contrat d'assurance de groupe ayant pour
Source officielleciv3
61372184cd580146773f46e2
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Maçonnerie et Travaux Publics (SGMTP), dont le siège social est ... (1e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990, par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Bull
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90055
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-12.990 Demandeur : la société Bull Défendeur : Mme [X] Requête n° : 874/23 Ordonnance n° : 90055 du 18 janvier 2024
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10282
11 mars 2020
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Bull et Agarik et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd0
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Elle a quitté la S.A BULL le 30 juin 1994 dans le cadre d'un plan FNE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e70c25a97f0381f568c
11 septembre 2014
11 septembre 2014
BOBIGNY - RG n° R13/00200 APPELANTE Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2335 INTIMEE SAS BULL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10504
29 novembre 2017
29 novembre 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me B..., avocat aux Conseils, pour la société Fet'A bulles et Mme Sonia X...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100595_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de l'association MJC Bulles d'Hères doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04093_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 2 : La société TPES versera à la commune de Bussy-Saint-Georges une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d7b8
4 février 1965
4 février 1965
DANS LE MEME SENS : 9 FEVRIER 1962, BULL. 1962, II, NO 186, P. 128 ; 8 JANVIER 1964, BULL. 1964, II, NO 27, P. 20.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbd3
1 avril 1965
1 avril 1965
ET AUTRES PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M DUBOIS-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCATS : MM GALLAND ET LEMANISSIER A RAPPROCHER : 13 JUILLET 1961, BULL 1961, II, N° 579, P 407 ; 10 MARS 1964, BULL
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3ea5b
22 février 1968
22 février 1968
: SUR LE N° 1 : 3 FEVRIER 1964, BULL 1964 I, N° 62 (1°), P 44 ; 17 DECEMBRE 1964, BULL 1964, I, N° 581 (2°), P 449 ; 11 JANVIER 1965, BULL 1965, I, N° 22, P 17 ; SUR LE N° 3 : 21 DECEMBRE 1964
Source officielleciv2
607940cb9ba5988459c3eb49
3 mai 1968
3 mai 1968
A RAPPROCHER : 1ER DECEMBRE 1960, BULL 1960, II, N° 729, P 499 ; 18 JUILLET 1963, BULL 1963, II, N° 545, P 408 ; 11 JUIN 1964, BULL 1964, II, N° 467 (1°), P 350 ; 5 MAI 1965, BULL 1965, II, N° 398
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64a7b1f93bcaf505db696962
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] [J] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 septembre 2020 dans le litige l'opposant à la société Red Bull France.
Source officielleciv1
60794c769ba5988459c45790
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Sur les quatre moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 15 mai 1990), que la société Bull a fait édifier par M.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e92f
8 février 1968
8 février 1968
DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 3 : 12 DECEMBRE 1962, BULL 1962, II, N° 785, P 575 ; 2 MAI 1963, BULL 1963, III, N° 216, P 179 ; 22 MAI 1964, BULL 1964, III, N° 355, P 220 ; 11 JUIN 1965, BULL 1965
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00539
2 juin 2015
2 juin 2015
suivant : Sur les premier et second moyens, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 septembre 2013), que la société Transit Pichon de Bury
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303331_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; - à titre subsidiaire, la taxe sur la valeur ajoutée devait être perçue au taux réduit de 10% dès lors que le grossissement des bulbes constitue un produit nouveau au sens d’un contrat de façonnage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02918_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
a affecté Mme A B sur les fonctions de responsable du pôle administratif, juridique et financier des services techniques et mis à la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges le versement de la somme
Source officiellePage 35 sur 726