de réformer le jugement lorsqu'il a mis hors de cause la compagnie d'assurance Allianz Iard ; -de juger que la garantie de la compagnie d'assurances Allianz Iard couvre les désordres découlant des bullages

[S] au 2ème étage, > l'épaisseur trop importante des raccords de plâtre effectués dans la cage d'escalier, jusqu'à 0,10 m, qui ont agi « comme autant de buvards face à l'humidité persistant dans lesdits

D’autre part, il résulte de l’instruction et notamment de l’étude d’impact, que la présence du Busard Saint-Martin, espèce figurant sur la liste fixée par l’arrêté susvisé du 29 octobre 2009, a été observée

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact, que plusieurs espèces d'oiseaux (notamment, busard cendré, busard Saint-Martin, faucon crécelle, faucon émerillon, faucon pèlerin, grue cendrée

clôturée le 22 mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

débattue à l’audience publique du 14 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, François LE CLEC’H, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART.

Applicant Date of birth Place of residence Nationality Represented by   29835/13 10/04/2013 Milka VORKAPIĆ 02/05/1937 Inđija Croatian, Serbian   Luka ŠUŠAK   768/15 16/12/2014 Stevan BULAJA

barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente (Rapporteur) assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

La Greffière la Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

assureur de Monsieur [V] [H] et de la société d’architecture [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART

, Avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART

l'implantation de la construction n'apparaît pas clairement dans le dossier de demande, notamment par rapport à la construction voisine à laquelle elle est adossée ; - les observations de Me Arnaud-Buchard

] et [Cadastre 7], consistant en une maison d’habitation comprenant une cuisine ouverte, une pièce à vivre, trois chambres, une salle d’eau, une suite parentale avec salle de bains, un bureau, une buanderie

avocat au barreau de LYON CABINET JEAN LAFOND représentée par ses dirigeants légaux 81 rue de l'Abondance 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD

Dès lors, en jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme en raison de l'impact environnemental du projet sur le vautour Fauve et le busard centré, écarté

avocats au barreau de LYON LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA IARD) SA 10, boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD