Bruno B..., demeurant ..., 2°/ de M. David I..., demeurant ..., 3°/ de M. Sid-Ahmed Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Marie G..., demeurant ..., 5°/ de M.

Gérard F..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Andrelux, demeurant ..., 3 / M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET MECANIQUE, à Maître Eric Bauland, à Maître Gérard Philippot, à Maître Bruno Walczak, à la Commission de régulation de

Gérard Y..., demeurant ..., Le Bouscat (33100) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation à

Gérard D..., demeurant ..., Le Puy (43000), M. Fernand X..., demeurant ..., Le Puy (43000), M.

Communication Hospitalière prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Arnaud Dragon, avocat au barreau de Douai assistée de Me Gérard

COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard

personne, assisté de Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIMÉE BANQUE FEDERALE FINANCE 232, rue du Général Paulet BP 97 29802 BREST CEDEX 09 représentée par Me Gérard

Bruno YR..., 27°/ de Mme Christiane ZI..., épouse YR..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 28°/ de M.

FERRARI, dont le siège est 32 rue de Moutiers-80480 SALEUX représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉ : Monsieur

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

PAYANT ASSISTANCE [V] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON - Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON - Me Gérald

la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00522 Copies exécutoires délivrées à : SCP Pierre-Géraud

Gérald DD..., 38°/ à M. Christian EE..., 39°/ à M. Gabriel FF..., 40°/ à M. Bruno GG..., 41°/ à M. Emmanuel HH..., 42°/ à M. Jean-H... II..., 43°/ à M. Sylvain JJ..., 44°/ à M.

[E] [D] épouse [O] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me KLEIN Me VAISON DE FONTAUBE Me BRUZZO

Bruno DJ..., demeurant ..., 28 / Mme Sylvie Jean AZ..., demeurant ..., 29 / M. Damien DR... BH... A..., demeurant ..., 30 / M.

en la personne de son Président en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-fabrice BRUN

Italie 18/12/2019 Vito Donato LUCIA 1978 TOLVE italienne Lina ALBANO 1975 PIGNOLA italienne Enrica ALLEGRINI 1965 Ascoli Piceno italienne Gennaro AMATO 1967 Crotone italienne Silvana AMERICO 1969 Napoli