salaires reconstitués sur la base du SMIC horaire applicable à la période de mai 2004 à juillet 2007 », quand ce taux tel que figurant dans le tableau établi par Mme [G] correspondait au taux horaire brut

En sus de cette rémunération fixe, il bénéficiera de deux primes semestrielles variables sur objectifs d'un montant de 18 000 euros bruts chacune, pour l'atteinte de ses objectifs (…).

H... qui, après avoir déterminé le taux horaire non majoré, a arrêté le taux de salaire horaire majorée de 25 % à la somme de 20,89 euros à partir d'un salaire brut mensuel de 2291,99 euros.

en droit de revendiquer le paiement des sommes dues à compter du mois de novembre 2006, normalement versées en décembre de la même année, jusqu'au mois de juin 2011, soit la somme de 8 306,83 euros brut

construire ; "alors que sont exemptés du permis de construire les travaux qui, sans changer la destination de la construction existante, n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher hors oeuvre brut

de la paix ne la remarquent ; mais qu'il ressort des déclarations précises et concordantes de Francis Z... et Serge X... que le véhicule qu'ils suivaient à quelques mètres était conduit par un homme brun

couteau ; qu'il convient de noter que l'expertise médicale de la victime fait référence à de multiples cicatrices de formes géométriques et angulaires évoquant la pointe d'un couteau ; que le fait de brûler

en oeuvre la procédure de vérification d'écriture, la cour d'appel a violé les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que la rémunération est le salaire brut

rejeté la demande d'indemnisation de la société Econcepto au motif qu'elle ne démontrait pas "[avoir] subi le moindre préjudice des agissements adverses et notamment une perte de marge brute

, alors : « 1°/ que le bail destiné à la « vente de produits alimentaires de luxe » et à la « dégustation sur place » n'oblige pas le preneur à vendre exclusivement des produits alimentaires bruts

l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Belmart faisant valoir que la gratification litigieuse, dont l'enveloppe globale est fixée à 8 % du salaire brut

du Code du travail impose que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne soit pas inférieure aux salaires des six derniers mois ; que ces salaires s'entendent de la rémunération brute

de salaire était modifié en cas de changement de fonction et de régime de travail afin de tenir compte de l'augmentation de l'appointement de base résultant de ce changement, la rémunération annuelle brute

dimension de 6,6 m de long sur 3, 20 m de large, soit d'une superficie de 21,12 m ; que ces travaux, en cours de réalisation à la date du procès-verbal, ayant eu pour effet de créer une surface hors oeuvre brute

Les sociétés Ducray et A-Derma font grief à l'arrêt de juger recevables les demandes présentées par le salarié, et en conséquence, de les condamner in solidum à lui payer une compensation mensuelle brute

condamner au paiement de certaines sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, alors « que l'indemnité compensatrice de préavis due au salarié est égale au salaire brut

dépasser, par envoi perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur, une somme supérieure au produit du poids brut de l'envoi exprimé en tonnes

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée les sommes de 4 590,92 euros bruts à titre de rappel de salaire, et 459,09 euros bruts au titre des congés payés y afférents, alors