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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505185_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A doit être regardé comme contestant la lettre du 19 juin 2024 adressée par le maire de Bron en réponse à sa demande pour récupérer sa carte nationale d'identité auprès de la direction des services au
Source officielleciv3
61372280cd580146773fdc17
28 juin 1995
28 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bracer Cerf, dont le siège est ... (18e), en cassation d'un
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007915462
15 mai 1996
15 mai 1996
le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Bron
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01740
16 septembre 2009
16 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'accord dit de déplacement conclu le 18 mars 1994 au sein de l'établissement de Bron de la société Clemessy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC005239199
3 mars 2005
3 mars 2005
He had asked Officer Brons what had happened. Officer Brons had replied that there had been shooting. Officer Van Dongen had asked who had fired.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffac06
30 mars 2017
30 mars 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR TIERCE OPPOSITION DU 30 MARS 2017 N° 2017/ 185 Rôle N° 16/20182 Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me COURT MENIGOZ Me Gilles BROC
Source officielleCour d'Appel
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2 avril 2009
2 avril 2009
1er février 2007 au siège social de la société LA FOIR'FOUILLE à Castelnau-le-Lez (34), - juger que la société CARRE BLANC DISTRIBUTION est titulaire du droit d'auteur attaché aux dessins de motifs brodés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00498
4 mai 2010
4 mai 2010
" ; qu'en retenant, pour en déduire que la convention n'excluait pas une compensation entre les dettes du fonds et du prime broker préalablement à la détermination du quantum des actifs faisant l'objet
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4383c
10 février 1987
10 février 1987
Sur le premier moyen : Attendu que la société La Brocherie, qui exploite une discothèque, ainsi que le syndic de la liquidation de ses biens, reprochent à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 24 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603104_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 novembre 2025 notifié le 8 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Bron
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC003993798
23 mai 2002
23 mai 2002
(Bénévent) 44582/98 ZOPPOLI Pasquale intr. 28.09.98 enr. 17.11.98 M e Vincenzo LA BROCCA et Sergio RANDO (Bénévent) 45335/99 BOURLOT Luciano Pietro intr. 01.07.98 enr. 11.01.99 M e Luca FABBRI
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Le jugement du 29 avril 2009 retenu par la SA ALLIADE au sein de ses écritures de première instance ne concernerait pas le... à Bron.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00326
26 janvier 2012
26 janvier 2012
AUX MOTIFS QUE les propos reprochés à Monsieur Brice X... sont contenus dans un curriculum vitae parodique au nom de « Moricio Di Pipotto », identité fictive derrière laquelle serait visée Madame Filoména
Source officiellesoc
61372497cd58014677416bf1
15 février 2006
15 février 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article R. 516-19 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Potencier Broderies
Source officielleRendu de décisions
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
Date d'audience publique des débats (1) : 27 juin 2025 Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE M.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1dc72b5e5e648caf310
8 avril 2025
8 avril 2025
DU PEUPLE FRANÇAISE Jugement du : 11 Février 2025 Affaire : [S] [V], , [L] [I] épouse [V], C/ [C] [Y] épouse [F], [O] [F], S.C.I. 2J2M NOTIFICATION le : Executoire et copie à : Me Brice
Source officielleciv3
61372094cd580146773ebe38
22 novembre 2000
22 novembre 2000
cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, au profit de la commune de Saint-Brice
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6f6
9 juin 1988
9 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMMUNE DE SAINT-BRICE SOUS-FORET, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville de
Source officielleJEX
64a7b07a3bcaf505db6967bd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] s'est contenté de remplir l'espace vide entre le mur mitoyen et son garage avec des matériaux de bric et de broc, ce qui n'est pas conforme à l'arrêt de la cour d'appel, - que les tôles plastiques
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6035c155cd5b2028a6469224
3 mars 2016
3 mars 2016
Le 9 janvier 2014, le GAEC Bro Glazik, dont est membre M.
Source officiellePage 35 sur 516