- à titre liminaire - surseoir dans l'attente de l'issue des volets pénal, commercial et civil liés aux contentieux de toutes natures opposant la SMC à la SCI BORIS et sa gérante Madame Brigitte

ayant fait élection e domicile en son établisssement [Adresse 5], demeurant [Adresse 1] défaillante SCI [Adresse 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS

AUTOMOBILES PEUGEOT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Nicolas

KGA INTIMÉS Monsieur [D] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [V] [U] demeurant [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas

[L] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0026 INTIMÉE S.A.S DES PETROLES SHELL prise

Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SAS LANGUILLE 17 rue Mickaël Faraday 72100 LE MANS représentée par Monsieur Y..., président directeur général, assisté de Maître Nicolas

représenté par Maître PFLIGERSDORFFER Olivier, substituant Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Zhor Y... ... 49130 LES PONTS DE CE représentée par Monsieur Nicolas

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/670 N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6BI le CCC : dossier FE : Me Corinne MAGALHAES, Me Brigitte

Martine X... ... 49140 JARZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 004944 du 23/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Nicolas

Tulkens ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   K. Traja , juges , et de M me S.

    Le 9 juillet 2009, le requérant n o 3 déposa plainte auprès de la brigade territoriale de proximité de gendarmerie nationale de la Fouillouse.

Suite à cette condamnation, le procureur de la République d’Alès, sur réquisitions du procureur de Lille, saisit les gendarmes de la brigade de Salindres afin d’effectuer sur le requérant un prélèvement

Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas

[Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marion LOMBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R067 INTIMEES SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Brigitte

Emmanuel-Claude AAAAA..., - Mme Sylviane RR..., épouse SS..., - Mme Brigitte TT..., - Mme Yvette UU..., - M. Michel VV..., - Mme Marie-Noëlle WW..., - Mme Emmanuelle XXX..., - M. Nicolas YYY..., - M.

Tyrone; Carmel Lynagh, born in 1934, resident in Clones; and Brigid Hughes, born in 1946, resident in Moy, Co. Tyrone.

    Le 17 août 2013, l’intéressé rejoignit le bataillon d’entraînement aux armes de la 59 e brigade de formation d’artillerie d’Erzincan.