Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2J Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST, Me BRAUD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Vogel Braun, magistrat désigné ; - les observations de Me Sgro représentant M. B. Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.

L... a chargé Maître Florence Richefou, membre de la Selarl Armor Avocats, avocate au barreau de Saint-Brieuc, d'introduite à la société Jeff de Bruges Diffusion une action devant le conseil de prud'hommes

Vincent BRAUD, Président et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Adresse 1] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/005124 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Alexandre Braud

Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUYC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2024 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2025, la commune de Gretz-Armainvilliers, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la société

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme AnneBAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - par défaut - par mise à

contre-garantie sus évoqué stipule : (que) Monsieur et Madame Y... s'engagent à se substituer, ou à défaut à contre-garantir irrévocablement Messieurs Richard Z..., Michel GANDOIS, Thierry Z..., Thierry BRANGER

MEYSSAC VIANDES LIMOGES, le 27 Novembre 2001 François BRAUD, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, Chevalier de la Légion d'Honneur, assisté de Marie-Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance

Il se prévaut, à ce titre, de ce que son terrain n'est que très peu boisé, qu'il se trouve séparé du massif forestier de la Brague par une rivière, et qu'il est enserré au Nord, au Sud et à l'Ouest par

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, A.-L.

B a accepté une proposition de reclassement sur le poste de responsable de service d'inspection à l'abattoir de Branges relevant de la DDPP de Saône-et-Loire ce qui a conduit le ministre de l'agriculture

Vogel-Braun, président, Mme Milbach, conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C. C Le président, J.

Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.

Vogel-Braun, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 202La rapporteure, S.