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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720a8cd580146773ed140
10 novembre 1987
10 novembre 1987
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1984 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Georges X..., domicilié à Le Bousca
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1271
9 novembre 1989
9 novembre 1989
qu'il ne tolérerait plus la moindre attitude grossière de sa part, le salarié s'était à nouveau emporté, avait tenu à plusieurs reprises des propos menaçants à l'égard du personnel allant jusqu'à bousculer
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f37
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Christiane, demeurant Bockumer Strasse 289 D 400, Dusseldorf 31 (RFA), 3°/ Madame veuve F..., née Jeanine A..., demeurant à Marly-Le-Roi (Yvelines), ..., 4°/ Madame Anaïk F..., demeurant à Orléans-La
Source officielleciv1
613722d1cd58014677401d85
29 mai 1997
29 mai 1997
/ de la société Soficarte/Département Contentieux, dont le siège est BP. 109, 33704 Mérignac Cedex, 21°/ de la société Caixa Banque, dont le siège est ..., 22°/ de Mme Y..., demeurant : 31420 Boussan
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008004516
10 février 1999
10 février 1999
Lucien et André X..., concernant le remembrement de leur propriété située sur le territoire de la commune de Boussac-Bonneval ; que, par suite, la commission départementale statuant le 15 mai 1991 à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01800_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025 Mme A..., représentée par Me Bocoum, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et la décision implicite de rejet de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209db3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Or, les rapports d'information des agents présents pendant les faits affirment que le voyageur a bousculé 2 agents, Madame [E] ainsi que Madame [O], et que Monsieur [S] a décidé de rattraper le voyageur
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c31
18 janvier 2008
18 janvier 2008
.-33400 TALENCE Appelant, cité, présent, assisté de maître de BOUSSAC-DI PACE Bénédicte, avocat au barreau de BORDEAUX D.-PARTIES INTERVENANTES C.P.A.M.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc2f
24 avril 2024
24 avril 2024
ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL JURIS TIME ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc3b
24 avril 2024
24 avril 2024
ETE RESEAU, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Claudia CHEMARIN la SCP
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61aba0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SADA ASSURANCES GROUPE DEVK [D] [T] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Laurie HENNAUT la SELARL MEYER & SEIGNEURIC
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507054_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
qui s’implique, emplie de bonne volonté et d’envies, passionnée et investie, faisant preuve d’une rigueur de premier plan ; il lui est reproché d’avoir insulté des résidents, d’avoir crié, d’avoir bousculé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210447
8 juin 2017
8 juin 2017
exploite dans la zone industrielle du Fief du Parc, à Gétigné, et à ne faire usage que des véhicules à moteur électrique ou thermique pour assurer les transports de ses ateliers au dépôt de stockage à Boussay
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02238
2 juin 2015
2 juin 2015
X... a fait valoir ne jamais avoir eu l'intention de « bousculer volontairement » son épouse qui avait peut-être buté sur un objet au sol qui l'aurait déstabilisée ; que Mme C... expose également que le
Source officielleChambre 2 A
69fd7e49cdc6046d47044865
7 mai 2026
7 mai 2026
[E] [T] expose que le 6 janvier 2022 à 0 heure, il a stationné son véhicule dans la [Adresse 4] à [Localité 4], qu'il a croisé un individu qui l'a bousculé et que, lorsqu'il a voulu récupéré son véhicule
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007815136
7 février 1992
7 février 1992
Michel Y... a pris une part personnelle à l'intrusion d'une quarantaine de salariés dans le bureau du directeur de l'usine, le 14 juin 1984 ; qu'au cours de cet incident, certains salariés ont bousculé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afc4cdc6046d47381cfc
21 avril 2026
21 avril 2026
dépôt de l'acte à l'étude d'huissier CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC002774003
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Murat Şevk (n o 27740/03), Muammer Veliler et Güngör Baykurt (n o 27746/03), sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1951, 1962 et 1959, et résidant à Bodrum.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0815ca6d8d0f8ef67e9
25 avril 2023
25 avril 2023
de BORDEAUX, substitué par Me Paul BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef6801
25 avril 2023
25 avril 2023
Adresse 3] représenté par Me Eléonore TROUVE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC
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