la Caisse de mutualité sociale agricole du Cher, en dernier lieu assistante de documentation, a été licenciée pour faute grave le 5 octobre 2000 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

l'avoir condamnée en conséquence à payer à la SCEA une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que, tant dans ses conclusions de première instance que d'appel devant la Cour de Bourges

Saint Hubert, 36000 Chateauroux, en cassation de l'arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'association Prévention routière formation, dont le siège

Christophe XH..., demeurant ..., 1er étage, appartement 16, 18000 Bourges, 36°/ de M. Bernard XI..., demeurant ..., 37°/ de M.

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de la Trésorerie générale du Cher, prise en la personne de

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 10 décembre 1996) que la société Etablissements Bourg

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Picard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Bourges

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France Centre, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Bourges

Rudolf Curt Y..., 2°/ Mme Béatrice Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Bourges, au profit : 1°/ de la société

Sur le pourvoi formé par la société SAEMS Circuit de Nevers Magny Cours, dont le siège est Technopole, 58470 Magny Cours, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges

la cour d'appel s'est notamment fondée sur le jugement rendu le 26 février 1946 par le tribunal de grande instance de Nantes qui faisait expressément référence à un "terrain servant de passage sis au Bourg

2°/ que l'autorité de chose jugée a lieu à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement ; que dans le dispositif de son jugement du 16 novembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue

Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise en état Assisté de MeUgo SALAGOITY, Greffier d'audience ENTRE , [W] (SAS), [Adresse 1] Représenté(e) par Me Florent BOURDALLE, DLB avocats

#Robert Bourgard contro Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti).#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Belgio.

d'autre part, en omettant de répondre au mémoire de Michel Z... qui soulignait d'une part que le bail n'avait pu être résilié le 1er septembre 1995 comme l'avait demandé le 11 août seulement la société Bourdais

Jean-François X... qui, cité à sa personne, n'a pas comparu ; que lors d'un contrôle de la société de Jean-François X..., négociant en automobiles à Eclose, le 13 juin 1997, les gendarmes de Saint-Jean de Bournay

Cour considère que le dessin qui comporte une légende, illustre exactement cette phrase" ("ce peuple qui se présentait comme le peuple des victimes éternelles a montré qu'il était aussi un peuple de bourreaux