de vacances, il résulte des pièces de la procédure que les bons émis étaient d'un montant supérieur au nombre d'enfants bénéficiaires et que les sommes déboursées étaient d'un montant supérieur à celles

de commande et de bons de livraison correspondant à des opérations fictives, documents mensongers qui l'auraient déterminée à la souscription de l'obligation ; que les faux allégués qui consistent en

, titulaire de diverses marques déclinant les termes "Boss" ou "Hugo Boss", et notamment de la marque internationale "Boss Hugo Boss" n° 606.620 a réclamé, au motif que le contenu du site internet de la

G... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, 29 octobre 1999) d'avoir annulé, à la demande de deux salariés de l'entreprise, les élections des représentants du personnel

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Mmes X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 septembre 2005) d'avoir déclaré bon

les fonctions d'expert judiciaire, mais également surprise, puisque sa demande d'inscription s'expliquait par l'information dont elle disposait, suivant laquelle, en raison d'une surcharge de travail, bon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CEVENNES BOIS SCIAGE, dont le siège est à Sainte-Croix Vallée

Pierre X..., d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Maison-du-Bois (Doubs), alors qu'il serait propriétaire dans cette commune depuis vingt ans et que sa demande

; Attendu, selon les énonciations des juges du fond que le 31 août 1983 la société Chane Hive a passé commande à la société Canmaga Trade Corporation, d'une feuille de joint d'étanchéité ; que le bon

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé que la vitesse du véhicule avait été constatée par un appareil dont le bon état de fonctionnement est établi par son homologation, alors qu'aucun élément

de fixation des lames de bois dénommé Clipjuan et d'un procédé de montage des lames de bois appelé Easywex.

complicité d'escroquerie et l'a en conséquence civilement et pénalement condamné ; "au motif que Michel X... a déclaré que la seconde Mercedes acquise par son frère et qui initialement était dotée d'une boîte

de lui ; qu'il a ainsi commis une faute qui a participé à la réalisation de l'accident dont il a été victime ; " alors qu'en s'isolant pour satisfaire un besoin naturel en dehors de l'enceinte du bois

Hydraulique X... avait entrepris, le 21 avril 1993, des travaux de fonçage horizontal consistant à faire passer, sous le CD 28, à Noves, un tube d'acier d'une longueur de 25 mètres formé de segments soudés bout

B... pour une faute de gestion consistant en la signature d'un bon de réception attestant faussement la livraison du matériel en état de marche tandis que celui-ci n'a jamais fonctionné normalement ; que

rechercher si le refus du dirigeant des deux acheteurs n'en découlait pas, l'arrêt n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1147 et 1184 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le bon

Y..., des bons de capitalisation au porteur "Unival" émis par les Mutuelles Unies, auprès de M. X..., agent général de cette compagnie; que M.

SGEEM fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande et d'avoir accueilli celle de la société Alsthom, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait des dispositions claires et précises du bon