accompagnateur, effectuant un transport sécurisé au sein d'une entreprise spécialisée dans le déplacement d'objets sensibles, n'aurait pas été en mesure de donner l'alerte en appuyant sur le discret bouton

pas à caractériser une faute de l'employeur au sens du texte précité qui a été violé par la cour d'appel ; "alors, d'autre part, que, dès lors qu'il est constant que la machine était pourvue d'un bouton

X... d'un virement de 20 000 francs de la banque de Boston au CIC, que cette opération a été réalisée le 20 janvier sur l'ordre de M.

aux extrémités de couleur variable (rouge-noir) lesquels boutons permettent deux positions clip ou verrouillé.

Faits et procédure 1.Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2016, un véhicule piégé, contenant des bonbonnes de gaz et imbibé d'essence a été découvert à Paris, à proximité de la cathédrale Notre-Dame.

R] NÉE [X] Exerçant sous le nom commercial BOUILLON DE COM' [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] N° SIRET : 513 10 3 3 74 représentée par Me Cécile HAKIM-BONNEROT

1956 à [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Rachidah HADDAOUI-HADIOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0345 ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BONDRON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B A, représentée par Me Soulier-Bonnefois, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Villeneuve-les-Cerfs, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2024 et le 11 septembre 2024, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut à titre principal au rejet de la requête et

. : 06/05261 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société CRET BEAUPLOMB AVENTURE SARL sous l'enseigne PARC AMAZONE Le Crêt Beauplomb 42650 SAINT JEAN BONNEFOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ,

anomalies sur le compte client au 30/ 09/ 2004, relativement à une double facturation sur le chantier " LE BELVEDERE " et une provision pour créance douteuse concernant le chantier " Les jardins de Bonnefoy

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2022 et 8 novembre 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la Selarl DMMJB, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, Mme E A, représentée par Me Bonnerot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par Me Bonnefont, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par Me Bonnefont conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire, représentée Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la