Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454959.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bohnert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908377
7 mai 2014
7 mai 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de la Compagnie des transports strasbourgeois ; 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032625294
1 juin 2016
1 juin 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SAS Aew Incom 6 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026586072
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de Mme B et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Breuillet ; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069608
11 juin 2014
11 juin 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455815.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Bohnert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454625.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Bohnert La République mande et ordonne à la ministre des armées, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461971.20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Bohnert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470907.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Bohnert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472027.20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Bohnert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464366.20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Bohnert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470400.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Bohnert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210030
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations
Source officielleciv2
ébouté M. et Mme A... de leur demande en responsabilitéc/M. T
ECLI:FR:CCASS:2019:C202018
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210821
21 novembre 2019
21 novembre 2019
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2019, où étaient présents : Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310301
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201100
29 août 2019
29 août 2019
deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300348
18 avril 2019
18 avril 2019
Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210272
28 mars 2019
28 mars 2019
SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210889
12 décembre 2019
12 décembre 2019
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présents : Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert
Source officiellePage 35 sur 301