René X..., demeurant Château d'Ilbarritz à Bidart (64210) et pour la SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PARIS-COTE BASQUE, ayant son siège Château d'Ilbarritz à Bidart (64210) ; M.

BICHARDde la demande de renvoi de M. [V] - Me VANNIER, avocat représentant le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Melun , en ses observations - M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Janvier 2024 APPELANTE : SOCIETE MESSAGERIE OYONNAXIENNE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SELARL BIGEARD

Binand, - et les observations de M.

Binand a été entendu, au cours de l’audience publique du 23 septembre 2025 à 15 heures, en présence de M. Vromaine, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département des Pyrénées-Atlantiques en date du 7 janvier 1987 créant une zone d'aménagement différé sur le territoire des communes de Biarritz et de Bidart

Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été débattue le 13 février 2013, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Sur les quatres moyens réunis : Attendu que chargées par la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale (S.C.P.) de la réalisation d'une section de canal, la société Billiard

COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, président - signé par M.

: L'affaire a été débattue le 27 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

COUR : L'affaire a été appelée le 12 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Binand, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 juin 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL CF COURPRON [Adresse 1] Activité : Snack bar journaux articles de souvenirs et de paris billard

Références : Rôle n° 2024L00368 / Procédure n° 2023J00062 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS B & B POOL, [Adresse 1] Activité :, [Localité 1], snack, salle de billard