Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372269cd580146773fcbb2
28 mars 1995
28 mars 1995
Marie-Hélène Y..., demeurant résidence Moudang II, appartement 43, Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb3
28 mars 1995
28 mars 1995
Jean-Marc Y..., demeurant Résidence Campbielh, Appt. 7, Piau-Engaly, Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre,
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb4
28 mars 1995
28 mars 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline Z..., demeurant Aragnouet (Hautes-Pyrénnées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb5
28 mars 1995
28 mars 1995
(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale, au profit : 1 ) de M.
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb6
28 mars 1995
28 mars 1995
Pierre, demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre greffe de Lannemezan, en matière électorale, au profit
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb7
28 mars 1995
28 mars 1995
formé par Mlle Nathalie Z..., demeurant résidence Moudang II, Piau-Engely, à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbcf
28 mars 1995
28 mars 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Z..., demeurant Le Village, Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd0
28 mars 1995
28 mars 1995
Patricia, demeurant Résidence Les Myrtilles II, Appartement 45, Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes- Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd1
28 mars 1995
28 mars 1995
Z..., demeurant Résidence Les Myrtilles II, appartement 45, Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes- Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1992 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd2
28 mars 1995
28 mars 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine Z..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd4
28 mars 1995
28 mars 1995
Nicolas A..., demeurant résidence Myrtilles 2 à Piau-Engaly (Hautes-Pyrénées), Aragnouet, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd5
28 mars 1995
28 mars 1995
Denis A..., demeurant à Eget-Cité (Hautes-Pyrénées), Aragnouet, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcc9a
28 mars 1995
28 mars 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne Z..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcc9b
28 mars 1995
28 mars 1995
François A..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcc9c
28 mars 1995
28 mars 1995
Marcel A..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale,
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcc9d
28 mars 1995
28 mars 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Muriel A..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleciv2
6137226fcd580146773fcff3
28 mars 1995
28 mars 1995
Frédéric A..., demeurant résidence Myrtilles 2 à Piau-Engaly (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306125_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cely-en-Bière qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306128_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cely-en-Bière qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02085
5 novembre 2019
5 novembre 2019
L... de vider le client de son siège, suivi par le jet en direction du serveur de la bière restant dans son verre par M. M..., suite à quoi, et dans un temps immédiat, M.
Source officiellePage 35 sur 235