demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDW le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDZ le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01071 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKY le 21 Mai 2026 Nous, Béatrice

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKV le 21 Mai 2026 Nous, Béatrice

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01038 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCV le 18 Mai 2026 Nous, Béatrice

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJN le 22 Mai 2026 Nous, Béatrice

GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [Q] [E], demeurant 18 rue Ravat - 69002 LYON Madame [K] [R] épouse [E], demeurant 17 route de Tremplin - 42530 ST GENEST LERPT représentés par Me Béatrice

C'est un scandale d'Etat d'avoir protégé cette espèce aux termes de la convention de Berne, alors qu'elle ne devait pas l'être, ayant été relâchée par l'homme.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1134 et 1844-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL La Bergerie

12-II, L. 234- 10, L. 234-13, L. 234-2 du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Vincent X... à payer à chacun des parents, Dominique et Béatrice

A..., la somme de 1 250 euros, et à elle-même la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice résultant des absences d’un enseignant au sein de l’école élémentaire Paul Bert au cours de l’année 2021

Cela est d'ailleurs le cas pour le canton de Berne avec la loi sur la santé publique, dans ses articles 41 et suivants. 2.

Mutuelle MACIF Madame Béatrice A... épouse B...

La société 3C a sous-traité l'étude avant projet et l'étude d'exécution au BET Secath, aux droits duquel se trouve la société HB consultants, assurée auprès de la MAF.

académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) de l'Eure a refusé de l'autoriser à inscrire sa fille A B au collège Jean Rostand d'Evreux et a affecté cette dernière au collège Paul Bert

le versement à Me Berté de la somme de 1 000 euros.

terrain situé à l'angle des rues Paul Bert et Jean-Baptiste Clément.

DEMGNE FONDJO, avocat, #PB115 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [X] [K] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS