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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae3
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Bernard KEIME, Premier President et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 22 Juillet 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 septembre 2014 prorogé au 30 Septembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731c
27 janvier 2005
27 janvier 2005
N° - ----------------------------- Prononcé B... l'audience publique du vingt sept Janvier deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8b
22 mars 2007
22 mars 2007
Aide juridictionnelle RG N : 06 / 00638 -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mars deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Céline LASSERRE-LARREY
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c180
26 juin 2008
26 juin 2008
RG N : 07 / 01670 Aide juridictionnelle-A R R E T No 778 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2406217_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle9ème chambre
DTA_2419785_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6e
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 3-2
5fda804688ad6e0baf4e62c1
27 juin 2019
27 juin 2019
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988
14 avril 2015
14 avril 2015
Bernard EEEE..., - Mme Sarah FFFF..., épouse GGGG..., - M. Alain HHHH..., - Mme Annie IIII..., - M. Bruno JJJJ..., - Le Syndicat sud éducation de Paris, - M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404009_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme Besnard soutient être seulement entrée dans le hall du CROUS pendant les heures d’ouverture au public.
Source officielle2ème Chambre Cab2
6615866ddb5098996d5ad144
8 avril 2024
8 avril 2024
[A] [N] (Me Bernard MAGNALDI) - ALLIANZ IARD(Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES(Me Régis CONSTANS ) DÉBATS : A l'audience Publique
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007768199
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, s'il est constant que, durant la matinée du 11 mars 1989, veille des opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 12 mars
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628920
3 novembre 1989
3 novembre 1989
X..., l'administration a retenu les sommes que celui-ci avait portées au crédit de ses comptes bancaires et de son compte postal durant la période en cause ; qu'elle a ajouté à ce total, la somme à laquelle
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3423
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372174cd580146773f3e72
19 février 1991
19 février 1991
Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2f15cdc6046d47690d06
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PRESIDENT: [H] MALAVAL JUGES : BERNARD MARTIGNOLE CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 91,14 DONT TVA : 12,54 Par jugement en date du 24/07/2024, le tribunal de commerce
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007916050
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Z... et D... ont leur résidence principale à Strasbourg, ils séjournent à Blancherupt au moins à la fin de chaque semaine et au cours de leurs vacances, y compris durant les mois d'hiver ; qu'ils doivent
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7030
2 juin 1992
2 juin 1992
Bernard D..., demeurant ..., appartement 12, 1er étage, Dunkerque (Nord) en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e93b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Bernard X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société UGIF, représentée par la société
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8d00
7 avril 1993
7 avril 1993
Bernard Y..., mandataire-liquidateur de M. André X..., demeurant à Porspoder (Finistère), Landunvez, route de Langury, ledit M.
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