EXPEDITION : Le 01/07/24 à Me BENITA-DUPONCHELLE Le .......................................................... à Me ......................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/00922 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U3G AFFAIRE : Mme [T] [V]( Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE

] représentée par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

N° 2026/235 Rôle N° RG 25/09369 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCFA [F] [J] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE

ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 No 372 - 9 Pages APPELANTS : Madame Marie-Claire X... ... 36000 CHÂTEAUROUX Représentée par Me DE SOUSA, membre de la SCP MEMIN & ASSOCIES, susbstituée par Me BENAIM

E I, représentés par Me Benita, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) à verser une somme de 100 000 euros aux ayant-droits de Mme B F, victime

ALLIANZ (Me MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Bezina, a lawyer practising in Sofia. The Bulgarian Government (“the Government”) are represented by their Agent, Ms N. Nikolova, of the Ministry of Justice.

recours: N° RG 22/03262 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZTP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né le 20 Mai 1973 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE

PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [W] [X] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] (HAUTE-GARONNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE

Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE en date du 9 janvier 2013, Comparante en personne par visio conférence assisté de Maître Julia BENAIM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Bezzina, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la rectrice

B A C, représenté par Me Benita-Duponchelle, demande au juge des référés du Tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 20 décembre

A B représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 20 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2020, Mme B A épouse C, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle