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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455702.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457194.20220223
23 février 2022
23 février 2022
B dans un délai d'un mois.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882516
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404649_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e387
27 juin 2011
27 juin 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200734
15 avril 2010
15 avril 2010
pour le compte de la Compagnie de financement foncier qui lui avait délégué pouvoir à cet effet, la cour d'appel en a exactement déduit que la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du CFF devait
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401bc8
27 mai 1997
27 mai 1997
Benoit X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596577
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. C...; 1.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027697935
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68872fdd147ef4d642d37669
25 juillet 2025
25 juillet 2025
L'établissement désigné par l'arrêté préfectoral accueille le patient dans un délai maximal de vingt jours.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10284
26 juin 2019
26 juin 2019
S..., domicilié [...] , de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Benoit et associés en sa qualité de mandataire judiciaire de M. K...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00833
29 septembre 2009
29 septembre 2009
parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant
Source officielleCour d'Appel
SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X
6253c9f4bd3db21cbdd89a42
21 décembre 2006
21 décembre 2006
L'examen des factures détaillées montre par ailleurs, que l'usage personnel de cette ligne se faisait essentiellement pendant vos heures de travail.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101187
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Senad X... et Mme Aurélia Y... ont sollicité la rectification de l'acte de naissance de l'enfant Selma X..., née le 23 août 2005 à Pierre-Bénite (Rhône), en ce sens que la mère de l'enfant se nomme et
Source officiellecomm
61372463cd5801467741515b
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Guy Z..., marchand de biens, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) lui a consenti deux autres prêts destinés à financer ses besoins de trésorerie, les 16 janvier et 21 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d392
1 avril 2010
1 avril 2010
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : Encadrement No RG : 01/16054 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BERN Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e25c25a97f0381f52a7
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre Prud'homale
69256207bbc24b0cc5e2028f
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Au soutien de ses intérêts, la SAS DHL Freight France soutient que l'appelant devait conclure dans le délai de 3 mois à compter de la première déclaration d'appel du 9 janvier 2025, soit jusqu'au 9 avril
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A est née le 7 février 2016 au CH de Denain.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620017
29 juillet 1983
29 juillet 1983
VU 1° SOUS LE N° 18 431, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE BENOIT FRERES, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE
Source officiellePage 35 sur 511