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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502190_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca7b
18 mai 1988
18 mai 1988
articles 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises de la VIENNE a déclaré X... coupable d'avoir à Poitiers le 18 novembre 1986 tenté de donner volontairement la mort à Laurent X..., Benoît
Source officielleciv2
61372439cd58014677413ba9
16 décembre 2003
16 décembre 2003
X..., le 3 juin 1969, deux enfants de celui-ci, Laurence, née le 8 mai 1960, et Benoît, né le 4 août 1961 ; que la Caisse régionale d'assurance maladie a rejeté sa demande ; que l'arrêt confirmatif attaqué
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209571_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A demande au juge des référés d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de le réintégrer sur le site de Boissy L'Ailerie conformément à son contrat de travail, et de lui permettre de consulter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605151_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605322_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90062
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N] est débiteur envers ses anciens employeurs d'une somme de 101 854,21 euros au titre des restitutions dont il n'apparaît pas qu'il en conteste encore aujourd'hui le principe ni le montant.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90292
20 mars 2025
20 mars 2025
SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Villa Maria Stella Octavia, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90692
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[O] [X] [U], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ITinSell France, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90788
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [S], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90310
19 mars 2026
19 mars 2026
L'exécution dans ce contexte de l'arrêt objet du pourvoi compromettrait la continuité de l'exploitation et provoquerait le dépôt de bilan. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90533
28 mai 2026
28 mai 2026
[R] a exécuté les causes de l'arrêt qu'il conteste par la voie du pourvoi, le décompte du bailleur ne faisant état du paiement d'une quelconque somme au titre de l'indemnité d'occupation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300917_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un arrêté du 30 décembre 2022, le maire de Saint-Benoît a accordé à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810ba4
15 septembre 2016
15 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6feaf4
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleRéférés
68e88b863ea43407b9fbbc31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/199 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4I3 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63dc8
3 avril 2025
3 avril 2025
Expertises Copie Dossier le EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de maîtrise d’oeuvre globale en date du 06 octobre 2021, M.
Source officielleRéférés
67eeeb3db848dd6814c63e1d
3 avril 2025
3 avril 2025
9] a communiqué au syndicat des services CFDT de Maine-et-Loire les pièces suivantes : - le contrat de franchise conclu entre la société [Adresse 9] et la société AJD Distribution, - le contrat de “
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074a
4 juin 2013
4 juin 2013
En l'espèce, il résulte de l'avenant au contrat de travail de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202489_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B a chuté le 30 novembre 2018 vers 19 heures sur la RD 35a, au niveau du n° 23 de la rue André Benoît. M.
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