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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01226_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A, représenté par Me Mounir Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508123_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508124_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503152_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602617_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M. C... ; - les observations de M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2500424_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300870_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B D représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301847_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307150_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Laso ; - les observations de Me Le rouge de guerdavid, représentant la société Hivory.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306243_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Benmoussa, greffier : -le rapport de Mme Felmy, juge des référés, -et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306365_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Benmoussa, greffier : -le rapport de Mme Felmy, juge des référés, -et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305230_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204298_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206532_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302250_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302370_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502981_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

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TA

10eme Chambre

DTA_2109009_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

10eme Chambre

DTA_2109331_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

10eme Chambre

DTA_2005265_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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