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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
1 avril 2008
François A... Elisabeth A...
Source officielleChambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d96
28 avril 2025
28 avril 2025
disposent de ressources suffisantes pour bénéficier d'un droit de séjour en France.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e16a
25 juin 2010
25 juin 2010
d'erreur matérielle concernant l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 18 Décembre 2009, enregistré sous le no RG 08/744.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02672_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Si Mme E benjamine d'une fratrie de six enfants, se prévaut de la présence en France de son père, de nationalité française, de ses trois sœurs, dont l'une est de nationalité française, et indique que l'un
Source officielleChambre 05
69f485bccdc6046d473323a2
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Benjamin BAYI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS NEXITY LAMY [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleChambre 01
66335afcc0d3e3fe99cadb39
9 avril 2024
9 avril 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
66335b2cc0d3e3fe99cadcb1
19 avril 2024
19 avril 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 19 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d5fcf40727a0043be8c
8 avril 2025
8 avril 2025
rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre BOUGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1311 DÉFENDERESSE Syndicat CFDT ILE DE FRANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee010f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
AXA FRANCE IARD Es qualités d'assureur DO, assureur de LEFORT FRANCHETEAU et assureur de CONSULTANT ESE, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCharges de copropriété
65c52a8090e44c41e7b3f2d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cabinet IMMO DE FRANCE, SAS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1811 DEFENDEUR Monsieur [B] [
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469908.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Arbois Finances a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027476376
27 mai 2013
27 mai 2013
Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange, avocat de M
Source officielleciv3
61372659cd58014677424dc6
22 mars 1994
22 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304746_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, ressortissant marocain né le 3 mars 1990 est être entré en France le 17 mai 2018 muni d'un visa type D valable du 16 mai 2018 au 14 août 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93821
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a63
8 mars 2017
8 mars 2017
François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officiellecr
éesc/Gilles A
61372597cd5801467741f096
4 mai 1994
4 mai 1994
et celui de chacun des enfants aux sommes de 96 458 francs et 25 435 francs ; "aux motifs que le préjudice subi annuellement par le foyer s'élevait, déduction faite de la part consommée par le défunt
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50909
15 décembre 1997
15 décembre 1997
24352/94 EYOUM-PRISO AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 15 December 1997 at the 610th meeting of the Ministers' Deputies) The Committee of Ministers
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404d6
20 avril 2023
20 avril 2023
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN
Source officiellePage 35 sur 182