la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-00406/P Copies exécutoires délivrées à : Me Benjamin

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2025 et le 25 septembre 2025, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Benjamin CX, demeurant ... ; Mme Michèle J, demeurant ... ; Mme Michèle EO, demeurant ... ; Mme Murielle EO, demeurant ... ; M. Romuald EO, demeurant ... ; M.

-19 n'est pas significative et que la baisse de son bénéfice en 2019 s'explique par les investissements qu'elle a faits pour accroître son chiffre d'affaires.

Par ordonnance de référé du 19 décembre 2013, sur assignation du 7 septembre 2012, le juge des référés de Digne-Les-Bains a condamné solidairement M.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Le bailleur, la SCI SINE, a acquiescé à cette subrogation, qui a été faite aux clauses et conditions d'un bail commercial en date du 23 juillet 2010.

avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 avril 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Elisabeth SCHELLINO, Présidente de chambre Benjamin

être lu comme ne la comportant pas, ce qui implique que le seul montant de loyer que les bailleurs sont en droit d'appeler s'entend du nominal indiqué au bail.

SAS EVALINKA C/ [B] [D] Association CGEA AGS DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 01 JUILLET 2022 à : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin

PRIGENT de la SELARL KOVALEX II, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [I] [P] né le 13 Février 1979 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin

CENTURY 21 HORECA GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01930

PARIS INTIMEE [Adresse 7] [Localité 9] société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro 347 437 261 au RCS de [Localité 6], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

Octavien X... qui se déclare unique propriétaire des parcelles concernées, indique qu'il a décidé de les donner à bail à ferme à M. A... par contrat du 23 juin 2005, enregistré le 20 juillet 2015.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont

Exemples: Le 23/06/2008 Tournée CHAMBERY-BELLEY-AMBERIEU : Repas à AIX LES BAINS au Restaurant du Tennis Le 24/06/2008 Tournée GRENOBLE (station de la MAURIENNE) : Repas à AIX LES BAINS au Restaurant

Elles sollicitent dès lors la régularisation d’un bail et d’un compte de loyers.