travaux, dans le bâtiment qu'elle avait fait construire en 1982 par la société Entreprise française de constructions métalliques engineering et constructions industrielles, dite FRACOM, la société France bennes

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Bennes Marrel, société anonyme dont le siège social est

Amelin comme une rue pavillonnaire sur presque toute sa longueur, pour soutenir que la construction de ce mur en parpaings est incompatible avec cet environnement ; qu'il ajoute que la présence de bennes

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant exercé son activité pour le compte de la société Sodhexo en qualité de gérant du restaurant d'entreprise exploité par celle ci au profit de la société Bendix

, rendu en matière de référé, que la société coopérative d'entreprises de transport Ablo coop (la société Ablo coop), constituée en vue de l'exercice en commun de l'activité de transport routier par benne

MERCEDES-BENZ FRANCE RCS Versailles n° 622 044 287 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Xavier HENRY de

ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00411 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4FO ----------------------- [C] [E] C/ SAS BENNES DALBY ---------------------

-ooOoo- Monsieur [X] [M] fait valoir que le jour de l'accident, il avait chargé la benne céréalière qui lui était attribuée depuis son embauche, qu'il avait remis les arceaux et rebâché la benne, qu'il

qu'estimant qu'une telle marchandise ne pourrait circuler sur le territoire français qu'avec une autorisation administrative, et en l'absence d'un tel document, les agents des douanes saisissaient la benne

giurisdizionale in materia civile e commerciale – Regolamento (CE) n. 44/2001 – Articolo 2 – Articolo 5, punto 1, lettere a) e b) – Competenza speciale in materia contrattuale – Nozioni di «compravendita di beni

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 304 974 249 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

Le 27 08 2004, [E] [Z] a acquis de la société désormais dénommée MERCEDES BENZ VI ILE DE FRANCE un véhicule de la marque MERCEDES qui avait parcouru alors 97500 kilomètres moyennant le prix de 24 000 €

Elle fait valoir que par une lettre en date du 23 novembre 1992 le bailleur lui a donné son accord pour placer sur la bande litigieuse le compresseur et la benne.

DAIMAY FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Mme [I] [X] [Adresse

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-17.307 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Mercedes-Benz

H... était exposé à un risque de chute depuis le marche-pied arrière du camion-benne sur lequel il circulait ; que, pourtant, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole ne produisait aux débats

BEAD ES/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Stéphane X... 3, rue du Docteur Y... 34500 BEZIERS Représentant : Me Josy Jean BOUSQUET (avocat au barreau

BEAD ES/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Stéphane X... 3, rue du Docteur Y... 34500 BEZIERS Représentant : Me Josy Jean BOUSQUET (avocat au barreau

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Eïmen BEN ALI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse

[W] [T] et à Mme [R] [K], co-emprunteurs, un crédit de 15 000 euros accessoire à la vente d'un véhicule Mercedes Benz Classe C.